Dossier spécial rentrée - social : ce qu'il faut retenir de l'été 2025

Publié le 01/09/2025 à 11:00·Modifié le 07/10/2025 à 11:23

Au cours de l’été de nombreuses mesures ont pris effet en droit social. Nous avons sélectionné plus d’une trentaine de mesures à connaitre pour aborder la rentrée sereinement.

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Sommaire

  • Paie, cotisations, bulletin de salaire   
    • Versement mobilitĂ© : hausse au 1er juillet et au 1er septembre 2025    
    • Versement mobilitĂ© rĂ©gional et rural   
    • PrĂ©lèvement Ă  la source    
    • Solde de la taxe d’apprentissage    
    • URSSAF : la visite conseil « nouveau dispositif »    
    • Saisie sur salaire : la nouvelle procĂ©dure    
    • Simplification du bulletin de paie    
  • Minimas conventionnels : ce qui a changĂ© entre le 1er juillet et le 1er septembre   
    • Les nouveaux minimas conventionnels au 1er juillet 2025    
    • Les nouveaux minimas conventionnels au 1er aoĂ»t 2025   
    • Les nouveaux minimas conventionnels au 1er septembre 2025   
  • Apprentissage   
    • Apprentissage : financement des centres de formation d’apprentissage   
    • Une nouvelle obligation financière pour les employeurs    
    • HCR : revalorisation du salaire des apprentis et modification de leur classification   
  • Contrat de travail    
    • CDD d’usage : un nouveau cas de recours  
    • Proposition de CDI refusĂ©e et privation des allocations chĂ´mage : dispositif validĂ© par le Conseil d’Etat 
    • Validation des acquis de l’expĂ©rience   
    • Bulletins officiels du travail et de la santĂ© : en continu sur un site Internet dĂ©dié   
    • Retraite progressive    
  • CongĂ©s, absences et maladie   
    • Les autorisations d’absence pour les salariĂ©s en parcours de PMA sont Ă©tendues   
    • Des autorisations d’absence pour les salariĂ©s en parcours d’adoption sont crĂ©Ă©es   
    • Maladie pendant les congĂ©s payĂ©s : la France a 2 mois pour se mettre en conformitĂ© avec le droit europĂ©en  
  • SantĂ©, sĂ©curitĂ© au travail et conditions de travail   
    • Travail Ă  la chaleur : la protection des salariĂ©s renforcĂ©e    
    • Attestation de suivi, avis d'aptitude et d'inaptitude : de nouveaux modèles entrent en vigueur  
    • Avis d’arrĂŞt de travail papier : obligation d’utiliser un nouveau formulaire Cerfa plus sĂ©curisé  
    • Passeport de prĂ©vention 
    • Extension des espaces sans tabac 
    • Interdiction de fumer : de nouveaux affichages  
  • ANNEXES    
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