Rentrée 2025 : le point sur l’actualité sociale de l’été

De nombreuses mesures sont rentrées en application au cours de l’été notamment en raison de la publication de textes de loi, de décrets et d’arrêtés au Journal officiel.

Concernant l’apprentissage, la réforme du financement de l’apprentissage est entrée en vigueur le 1er juillet 2025. Pour les employeurs, cela se traduit notamment par une participation financière de 750 euros à la formation des apprentis préparant des diplômes de niveaux 6 et 7, soit au minimum bac + 3.

A savoir également que le contrat d’apprentissage (cerfa n° 10103*14), tout comme le modèle de convention de formation ont été mis à jour par le ministère du Travail. 

Autre sujet. La loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail publiée au Journal officiel du 1er juillet, crée des autorisations d’absence pour les salariés engagés dans un projet d’adoption et étend les autorisations d’absence pour les salariés en parcours de PMA.

Concernant la paie, les salaires minimaux ont été revalorisés au cours de l’été dans de nombreuses branches. 

A noter également que l’obligation d’utiliser le nouveau modèle de bulletin de paie simplifié a été reportée au 1er janvier 2027.

Afin de revoir rapidement les principales mesures qui sont entrées en application au cours de l’été, nous vous proposons un dossier spécial pour la rentrée d’une quarantaine de pages :

Faisons le point sur les derniers projets et propositions de loi qui ont été discutés en séance publique devant le Parlement jusqu’au 10 juillet.

Concernant le projet le projet de loi de simplification de la vie économique, un texte sur les dispositions restant en discussion doit être proposé par une commission mixte paritaire.

La proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai a été adoptée par le Sénat le 3 juillet 2025. Elle a été déposée à l’Assemblée nationale où la commission des affaires sociales a été saisie au fond. 

La proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 4 juin 2025. La commission mixte des affaires sociales du Sénat a été saisie le 5 juin. Pour en savoir plus sur cette proposition, vous pouvez consulter l’article : Absence autorisée : faciliter le don de sang des salariés pendant leur temps de travail

La proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental a été votée par le Sénat le 3 juillet, après engagement de la procédure accélérée. La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a également été saisie sur le fond.

Pour en savoir plus, consulter l’article : Contrat de professionnalisation expérimental : discussions sur la pérennisation du dispositif

Le projet de loi en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social a été voté par le Sénat le 10 juillet.

L’Assemblée nationale n’a pas pu voter cette loi comme prévue avant la fin de la session extraordinaire du mois de juillet. A voir quand sera programmé ce vote. Celui-ci n’est toutefois pas prévu à l’ordre du jour de la session extraordinaire qui se tiendra le lundi 8 septembre 2025 pour la déclaration de politique générale de François Bayrou (décret du 27 août 2025 portant convocation du Parlement en session extraordinaire, Jo du 28).

Suivant ce qu’il ressort de cette session extraordinaire qui se tiendra le 8 septembre, nous en saurons un peu plus sur l’avenir des orientations budgétaires pour 2026 qui avaient été présentées par le Premier ministre, le 15 juillet, ainsi que des documents de travail remis aux partenaires sociaux au début du mois d’août.

Ne pas oublier également le projet de loi sur la transposition de la Directive sur la transparence salariale qui était attendu pour cet automne. En raison de la situation politique, le calendrier sera très certainement révisé.