Transparence de la rémunération dès l’embauche : les entreprises bientôt soumises à une nouvelle obligation
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Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Les entreprises seront bientôt soumises à l’obligation de communiquer une fourchette de rémunération précise dans les offres d’emploi qu’elles publient, sous peine d’amende. Cette nouvelle démarche pour les employeurs intervient dans le cadre de la transposition de la directive européenne sur la transparence salariale. Un projet est attendu cet automne.
Offre d’emploi : l’interdiction de discriminer en fonction du sexe
Lorsque vous rédigez et publiez une offre d’emploi, vous devez être vigilant à ce qu’elle ne comporte pas de mentions discriminatoires.
L’offre ne peut ainsi pas préciser de critères liés à l’origine, l’orientation sexuelle, la situation familiale, le lieu de résidence, les activités syndicales ou encore l’état de santé par exemple (Code du travail, art. L. 1132-1).
Parmi ces motifs discriminatoires, on retrouve l’interdiction de faire référence au sexe dans une offre d’emploi.
En effet, sauf rares exceptions (mannequins, modèles et comédiens), vous ne pouvez indiquer que vous cherchez à recruter spécifiquement un homme ou une femme, et ce dans les deux sens.
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