Actualités "discrimination au travail"
Discrimination capillaire : proposition votée par l’Assemblée nationale
Publié le 28/03/2024 à 17:00, modifié le 02/04/2024 à 17:14.Jeudi 28 mars, l’Assemblée nationale a voté la proposition de loi visant à reconnaitre et à sanctionner la discrimination capillaire. Mais les éléments constitutifs d’une telle discrimination n’ont pas été repris.
Discrimination : rattacher les cheveux à l’apparence physique
Publié le 07/03/2024 à 16:26.L’Assemblée nationale examinera à la fin du mois de mars une proposition de loi visant à reconnaitre et à sanctionner la discrimination capillaire. Couleur, longueur, texture et coupe de cheveux devraient ainsi compléter le critère discriminatoire de l’apparence physique dans le Code du travail et le Code pénal.
Couple de salariés : pouvez-vous leur imposer des rythmes de travail différents ?
Publié le 15/01/2024 à 11:56.Le fait d’imposer à un couple de collaborateurs des horaires de travail différents et de travailler dans des services différents peut-il être considéré comme une discrimination fondée sur la situation familiale ?
