Actualités "discrimination au travail"

  • A travail Ă©gal, salaire Ă©gal. Mais des Ă©lĂ©ments objectifs et pertinents peuvent justifier une diffĂ©rence de traitement. Ainsi, l’anciennetĂ© peut lĂ©gitimer une diffĂ©rence de rĂ©munĂ©ration. Mais encore faut-il que celle-ci ne soit pas dĂ©jĂ  prise en compte dans une prime spĂ©ciale.

  • Discrimination capillaire : proposition votĂ©e par l’AssemblĂ©e nationale

    Discrimination capillaire : proposition votée par l’Assemblée nationale

    Publié le 28/03/2024 à 17:00·Modifié le 02/04/2024 à 17:14

    Jeudi 28 mars, l’Assemblée nationale a voté la proposition de loi visant à reconnaitre et à sanctionner la discrimination capillaire. Mais les éléments constitutifs d’une telle discrimination n’ont pas été repris.

  • L’AssemblĂ©e nationale examinera Ă  la fin du mois de mars une proposition de loi visant Ă  reconnaitre et Ă  sanctionner la discrimination capillaire. Couleur, longueur, texture et coupe de cheveux devraient ainsi complĂ©ter le critère discriminatoire de l’apparence physique dans le Code du travail et le Code pĂ©nal.

  • Le fait d’imposer Ă  un couple de collaborateurs des horaires de travail diffĂ©rents et de travailler dans des services diffĂ©rents peut-il ĂŞtre considĂ©rĂ© comme une discrimination fondĂ©e sur la situation familiale ?

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