Absence autorisée : faciliter le don de sang des salariés pendant leur temps de travail

Actuellement, les entreprises n’ont aucune obligation d’autoriser les salariés à s'absenter pendant leur temps de travail pour effectuer un don de sang. 

En effet, aujourd’hui, vous avez la possibilité de libérer vos salariés afin qu’ils puissent participer à une collecte de sang pendant leurs horaires de travail. Sachez toutefois que si vous leur accordez une telle absence, ils ont droit au maintien de leur rémunération pendant toute la période nécessaire au don (Code de la santé publique, art. D. 1221-2).

En moyenne, on estime que 8 % à 12 % des salariés participent à la collecte de sang en entreprise.

Mais les besoins en produits sanguins sont devenus de plus en plus importants. Afin de remédier à ce déficit, les députés ont voté une proposition de loi afin d’engager les entreprises à libérer leur salariés pour qu’ils puissent participer à des collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail.

Selon les dispositions qui viennent d’être adoptées par l’Assemblée nationale, les salariés bénéficieraient d’une autorisation d’absence, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir l’accord de l’employeur.

Leur nombre serait limité à 8 absences par an. Ces absences seraient rémunérées dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui.

Seraient couverts aussi bien les collectes de sang, plaquettes ou plasma dans le site de collecte le plus proche de leur lieu de travail ou de leur domicile.

Pour bénéficier de ces autorisations, les salariés auraient l’obligation d’informer leur employeur au moins 3 jours ouvrés avant la date de la collecte.

Il serait possible de vous opposer à cette absence mais pour des motifs bien limités et tenant à l’organisation et à la continuité du service ou de l’activité économique.

Il est également prévu que vous puissiez leur demander un justificatif de leur présentation au don. Ce document devrait préciser les heures d’arrivée et de départ. 

La proposition de loi a été adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture le 4 juin 2025. Reste à savoir si le Sénat modifiera cette proposition lors de son examen. 

En attendant, les Editions Tissot proposent, à destination des entreprises souhaitant sensibiliser leurs salariés au don du sang et faciliter leur participation aux collectes, d’animer un quart d’heure sécurité sur ce sujet avec leur fiche prête à l’emploi « On donne notre sang ». 

Proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail, adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 4 juin 2025