Rémunération : rappel des minima à respecter pour les salariés en alternance
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C’est aussi la rentrée pour de nombreux salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation. Leur rémunération ne peut pas être inférieure à un pourcentage du SMIC, voire du salaire minimum fixé par votre convention collective. Profitons de cette rentrée pour rappeler les minimas prévus par le Code du travail.
Alternant : les minimas fixés par le Code du travail pour les apprentis
La rémunération minimale des apprentis est fixée par rapport à un pourcentage du SMIC.
Ainsi, sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, pour les contrats d’apprentissage, les pourcentages à appliquer pour obtenir la rémunération minimale sont les suivants :
Age de l'apprenti | 1re année de contrat | 2e année de contrat | 3e année de contrat |
< 18 ans | 27 % du SMIC | 39 % du SMIC | 55 % du SMIC |
18 Ă 20 ans | 43 % du SMIC | 51 % du SMIC | 67 % du SMIC |
21 ans Ă 25 ans | 53 % du SMIC* | 61 % du SMIC* | 78 % du SMIC* |
26 ans et plus | 100 % du SMIC ou, s’il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant la durée de l’exécution du contrat d’apprentissage | ||
Rappel
Le SMIC a été revalorisé le 1er mai 2023 en raison de l’inflation des prix. Il passe de 11,27 euros à 11,52 euros brut de l’heure.
Pour plus de précisions sur les montants minimums de la rémunération des apprentis, les Editions Tissot vous proposent leur synthèse sur le SMIC :
Alternant : les minimas fixés par le Code du travail pour les salariés en contrat de professionnalisation
Age | Qualification inférieure au bac professionnel ou à un titre ou diplôme professionnel de niveau IV | Qualification supérieure ou égale au bac professionnel ou à un titre ou diplôme professionnel de niveau IV |
De 16 à 20 ans révolus | 55 % du SMIC | 65 % du SMIC |
De 21 à 25 ans révolus | 70 % du SMIC | 80 % du SMIC |
26 ans et plus | Rémunération au moins égale au SMIC et ne pouvant être inférieure à 85 % du salaire minimum conventionnel applicable à l'emploi occupé | |
Sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, la rémunération des salariés en contrat de professionnalisation est également un pourcentage du SMIC fixé en fonction de l’âge du salarié et de son niveau d’étude.
Pour plus de précisions sur les montants minimums de la rémunération des salariés en contrat de professionnalisation, les Editions Tissot vous proposent leur synthèse sur le SMIC au 1er mai 2023.
Pour connaître les aides à l’emploi pour l’embauche d’un alternant, vous pouvez consulter l’article : Aides à l’emploi : les nouveautés à connaitre en cette rentrée.
Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot
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