Rémunération : rappel des minima à respecter pour les salariés en alternance

Publié le 29/08/2024 à 15:00

Temps de lecture : 2 min

Apprenti Apprentissage Contrat d'apprentissage

Attention

La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

C’est aussi la rentrée pour de nombreux salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation. Leur rémunération ne peut pas être inférieure à un pourcentage du SMIC, voire du salaire minimum fixé par votre convention collective. Profitons de cette rentrée pour rappeler les minimas prévus par le Code du travail.

SMIC : Synthèse des montants applicables à compter du 1er janvier 2024Télécharger

Alternant : les minimas fixés par le Code du travail pour les apprentis

La rémunération minimale des apprentis est fixée par rapport à un pourcentage du SMIC.

Ainsi, sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, pour les contrats d’apprentissage, les pourcentages à appliquer pour obtenir la rémunération minimale sont les suivants :

Age de l'apprenti	1re année de contrat	2e année de contrat	3e année de contrat
< 18 ans	27 % du SMIC	39 % du SMIC	55 % du SMIC
18 à 20 ans	43 % du SMIC	51 % du SMIC	67 % du SMIC
21 ans à 25 ans	53 % du SMIC*	61 % du SMIC*	78 % du SMIC*
26 ans et plus	100 % du SMIC ou, s’il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant la durée de l’exécution du contrat d’apprentissage

Pour plus de précisions sur les montants minimums de la rémunération des apprentis, les Editions Tissot vous proposent leur synthèse sur le SMIC :

SMIC : Synthèse des montants applicables à compter du 1er janvier 2024Télécharger

Alternant : les minimas fixés par le Code du travail pour les salariés en contrat de professionnalisation

Age	Qualification inférieure au bac professionnel ou à un titre ou diplôme professionnel de niveau IV	Qualification supérieure ou égale au bac professionnel ou à un titre ou diplôme professionnel de niveau IV
De 16 à 20 ans révolus	55 % du SMIC	65 % du SMIC
De 21 à 25 ans révolus	70 % du SMIC	80 % du SMIC
26 ans et plus	Rémunération au moins égale au SMIC et ne pouvant être inférieure à 85 % du salaire minimum conventionnel applicable à l'emploi occupé

Sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, la rémunération des salariés en contrat de professionnalisation est également un pourcentage du SMIC fixé en fonction de l’âge du salarié et de son niveau d’étude.

Pour plus de précisions sur les montants minimums de la rémunération des salariés en contrat de professionnalisation, téléchargez le dossier spécifique :

SMIC : Synthèse des montants applicables à compter du 1er janvier 2024Télécharger

Attention

L’aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation est supprimée. Cette suppression s’applique aux contrats conclus à compter du 1^er mai 2024. Pour plus de précisions, vous pouvez consulter l'article : Contrat de professionnalisation : suppression de l’aide financière au 1er mai 2024.

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Isabelle Vénuat

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot

Thématique : Rémunération