Actualités "contrat de travail btp" - 2018

La rédaction du contrat de travail

Toutes les conventions collectives nationales du Bâtiment et des Travaux publics prévoient la remise d'un contrat de travail écrit, même lorsqu’il s’agit d'un contrat à durée indéterminée (CDI).

Les exigences conventionnelles portent sur les éléments fondamentaux du contrat de travail : durée du travail, classification, rémunération.

Mais l'employeur a tout intérêt à compléter ces mentions, car le secteur du BTP a des particularités qu'il est nécessaire de préciser.

A noter, l’existence d’un contrat de travail spécifique au BTP : le contrat de chantier (forme particulière de CDI).

Les clauses du contrat de travail

Différentes clauses peuvent être insérées dans un contrat de travail : période d’essai, clause de non-concurrence, de mobilité, les avantages en nature, etc.

A noter l’existence d’une clause qui peut être particulièrement utile sur les chantiers du BTP : la clause de délégation de pouvoirs en hygiène et sécurité. Mais attention, sa mise en place répond à des exigences très précises et ne peut pas être proposée à n’importe quel salarié.

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  • Le contrat de chantier en pratique

    Publié le 11/12/2018 à 06:54
    D’usage dans le secteur du BTP depuis des décennies, le contrat de chantier permet d’embaucher pour un ou plusieurs chantiers, même en l’absence de visibilité économique. Voyons ses principales caractéristiques.

  • Contrat Ă  durĂ©e dĂ©terminĂ©e : veillez Ă  respecter les dĂ©lais de carence entre deux contrats

    Publié le 30/11/2018 à 07:52
    La succession de contrats à durée déterminée est possible mais des conditions doivent être respectées. Il n’est notamment pas possible d’enchainer CDD pour surcroît d'activité et CDD de remplacement sans délai de carence.

  • Travail illĂ©gal : quels risques en cas d'accident du travail ?

    Publié le 23/10/2018 à 07:15
    Un salarié étranger, sans titre de séjour l'autorisant à travailler en France, est victime d'un accident du travail sur un chantier. Que risque l'employeur et comment peut-il se prémunir ?

  • Confier de nouvelles tâches Ă  un salariĂ© : est-ce une modification du contrat ou des conditions de travail ?

    Publié le 28/09/2018 à 07:50·Modifié le 08/10/2018 à 09:52
    Il faut être prudent lorsqu’on envisage de modifier les tâches confiées à un salarié. Car si l’on se retrouve dans le cas d’une modification du contrat de travail et même des conditions de travail, son accord peut être nécessaire. Tout va dépendre si ces taches relèvent ou non de sa qualification. Illustration avec une décision de la Cour de cassation relative à un grutier.
    Modification du contrat de travail pour motif personnel : proposition de l’employeurTélécharger gratuitement

  • CDI de chantier : le chantier doit ĂŞtre expressĂ©ment visĂ©

    Publié le 18/07/2018 à 07:55·Modifié le 19/07/2018 à 11:49
    Le contrat de chantier est un contrat spécifique conclu pour la durée d’un (ou plusieurs) chantier(s) et dont la durée ne peut être déterminée précisément. Lorsque le chantier est achevé, le salarié est licencié pour ce motif autonome. Ce contrat doit donc viser expressément le chantier sur lequel le salarié est affecté. Sinon le licenciement pourra être jugé sans cause réelle et sérieuse comme le rappelle la Cour de cassation dans une décision récente.

  • Nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment au 1er juillet 2018

    Publié le 26/06/2018 à 07:30·Modifié le 31/08/2018 à 10:38
    Les partenaires sociaux du secteur du Bâtiment ont négocié et signé deux nouvelles conventions collectives nationales des ouvriers du Bâtiment. Ces nouveaux accords, applicables à compter du 1er juillet 2018 aux signataires procèdent « au toilettage » des anciennes conventions datant de 1990. Des mesures phares portant notamment sur les indemnités de petits déplacements sont également prévues.

  • RGPD : des outils simples Ă  mettre en place dans les entreprises du BTP

    Publié le 23/05/2018 à 08:42·Modifié le 20/07/2018 à 13:49
    Le nouveau règlement européen sur la protection des données individuelles (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Vous trouverez ci-après des mesures simples pouvant être mises en place dans les entreprises du BTP pour être en conformité avec le RGPD.

  • Contrat de chantier : pas d’obligation de rĂ©emploi dans les entreprises du groupe

    Publié le 15/05/2018 à 08:58
    Avant les ordonnances Macron, l’usage du contrat de chantier était d’origine exclusivement conventionnelle. Le secteur des travaux publics est l’un des secteurs où son usage est habituel et conforme à l’exercice régulier de la profession. Avant d’envisager la rupture du contrat de chantier, l’employeur est-il soumis à une obligation de recherche de réemploi au niveau du groupe ?

  • MobilitĂ© dans le BTP : l’affectation d’un chef de chantier Ă  plus de 300 km de son lieu de travail initial ne modifie pas son contrat !

    Publié le 20/04/2018 à 08:00·Modifié le 25/04/2018 à 14:55
    En l’absence de clause de mobilité ou de clause fixant un lieu de travail exclusif, dans quelle mesure pouvez-vous imposer une mutation à votre salarié ? La question s’est posée à l’égard d’un chef de chantier ayant fait l’objet d’une nouvelle affectation à plus de 300 km de chez lui.
  • ARTICLE CONSEIL

    Activité partielle : quand et comment la mettre en place ?

    Publié le 13/02/2018 à 07:40·Modifié le 25/11/2020 à 14:39
    Réelle alternative au chômage intempéries, l’activité partielle vous permet, lorsqu’une circonstance exceptionnelle vous oblige à réduire votre activité ou à fermer temporairement, de trouver une solution pour indemniser les salariés tout en bénéficiant d’une aide de l’Etat. Mais en quoi ce dispositif consiste-t-il vraiment ?
    Information des salariés sur le projet de mise en place de l’activité partielleTélécharger gratuitement
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