Modification du contrat de travail pour motif personnel : proposition de l’employeur

Publié le 26/10/2016 à 00:00·Modifié le 27/09/2018 à 08:54

Attention

La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

Lorsque le contrat de travail doit être modifié, l’accord du salarié est nécessaire.

Il faut donc formaliser une proposition par courrier, et solliciter une réponse écrite de l’intéressé.

Nous vous proposons un modèle de lettre proposant une telle modification, à personnaliser.