Actualités "contrat de travail btp" - 2012

La rédaction du contrat de travail

Toutes les conventions collectives nationales du Bâtiment et des Travaux publics prévoient la remise d'un contrat de travail écrit, même lorsqu’il s’agit d'un contrat à durée indéterminée (CDI).

Les exigences conventionnelles portent sur les éléments fondamentaux du contrat de travail : durée du travail, classification, rémunération.

Mais l'employeur a tout intérêt à compléter ces mentions, car le secteur du BTP a des particularités qu'il est nécessaire de préciser.

A noter, l’existence d’un contrat de travail spécifique au BTP : le contrat de chantier (forme particulière de CDI).

Les clauses du contrat de travail

Différentes clauses peuvent être insérées dans un contrat de travail : période d’essai, clause de non-concurrence, de mobilité, les avantages en nature, etc.

A noter l’existence d’une clause qui peut être particulièrement utile sur les chantiers du BTP : la clause de délégation de pouvoirs en hygiène et sécurité. Mais attention, sa mise en place répond à des exigences très précises et ne peut pas être proposée à n’importe quel salarié.

La source d'information au sujet du thème contrat de travail BTP

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  • Contrat de chantier : peut-on y recourir après un CDD ?

    Publié le 11/12/2012 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:23
    Le contrat de chantier vous permet d’embaucher un salarié pour l’exécution d’un chantier spécifique puis de le licencier lorsque ce chantier est terminé. Mais est-il possible de recourir à ce contrat pour un salarié qui a déjà été embauché en CDD pour travailler sur le même chantier ?
    Contrat de chantier (modèle)Télécharger gratuitement

  • La dĂ©lĂ©gation de pouvoirs, ou comment partager les responsabilitĂ©s

    Publié le 30/10/2012 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:22
    Votre entreprise se développe et vous avez du mal à veiller personnellement à la bonne marche de vos services et au respect de la réglementation. Vous souhaitez déléguer certaines responsabilités à des salariés qui veilleront, à votre place, à l’application de la réglementation. Comment procéder ? Quels sont les effets de la délégation de pouvoirs ?
    Délégation de pouvoirs à un chef de chantierTélécharger gratuitement

  • Frais d’entretien des tenues de travail : qui paye quoi ?

    Publié le 29/08/2012 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:23
    Les employeurs du Bâtiment peuvent exiger de leurs salariés le port de vêtements de travail spécifiques. Se pose alors la question de la prise en charge du coût d’entretien de ces tenues. S’agit-il d’une obligation pour l’entreprise ? Et si oui, quelles sont les modalités et conditions de cette prise en charge ? Explications.
    Modèle de clause contractuelle réglementant la fourniture, le port et l’entretien de vêtements de travail spécifiquesTélécharger gratuitement

  • Les garanties prĂ©voyance de vos ouvriers

    Publié le 28/08/2012 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:23
    La convention collective prévoit pour vos ouvriers une protection de base obligatoire complétant, pour certains risques, les prestations versées par la Sécurité sociale. Ces garanties peuvent être améliorées ou complétées par des options supplémentaires. Rémunération et paie Bâtiment, la solution des Editions Tissot, vous en dit plus sur ces contrats et détaille le coût financier de cette couverture sociale complémentaire.

  • Contrat de chantier : les erreurs Ă  Ă©viter

    Publié le 03/07/2012 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:23
    Particulier dans sa forme, ce type de contrat permet de se séparer des salariés embauchés pour un chantier à la fin des travaux, sans recourir au licenciement économique. Encore faut-il qu’il soit conclu à bon escient et que sa rédaction permette cette forme de rupture. Pour un usage approprié et simplifié, les Editions font le tour de cette question dans leur ouvrage « Gestion du personnel et des rémunérations du BTP ».

  • PrĂŞt de main-d’oeuvre entre entreprises : attention aux « faux pas »

    Publié le 29/06/2012 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:23
    Face à la baisse de votre carnet de commandes, vous pouvez être tenté d’alléger de manière provisoire votre effectif salarié. Le prêt de main d’oeuvre à but non lucratif d’un ou plusieurs salariés constitue une des solutions possibles. Cette pratique, très réglementée, impose toutefois de s’entourer de garanties. La prudence est de mise.

  • Retrait de points sur le permis d’un salarié : quels recours pour l’entreprise ?

    Publié le 15/06/2012 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:23
    Le retrait de points sur le permis d’un salarié roulant avec un véhicule de l’entreprise peut avoir de de multiples conséquences. Pouvez-vous exiger d’être informé de la perte de points ? Que risquez-vous à titre personnel ? Quelles parades mettre en place ? Le point sur la question.

  • La mention du coefficient sur le contrat de travail n’engage pas l’employeur s’il s’agit d’une erreur

    Publié le 09/05/2012 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:23
    Face à deux coefficients différents, l’un mentionné sur le contrat de travail, l’autre sur le bulletin de salaire, le salarié sera tenté de faire appliquer le plus favorable des deux, à moins que l’employeur ne prouve qu’il ne s’agisse d’une erreur…

  • Envoi de salariĂ©s sur un chantier hors de l’hexagone : les questions pratiques Ă  se poser

    Publié le 09/03/2012 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:22
    L’envoi de personnels de chantier en grand déplacement hors de la métropole pose de nombreuses questions : peut-on imposer au salarié de partir ? Quelles sont les précautions à prendre ? Comment indemniser les frais de déplacements ? Réponse aux interrogations les plus courantes.
    Déplacement de personnels non-sédentaires – Modèles de documents contractuelsTélécharger gratuitement

  • PĂ©riode probatoire : pensez-y avant une promotion

    Publié le 28/02/2012 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:19
    Vous souhaitez faire évoluer dans ses fonctions un salarié dont vous êtes particulièrement satisfait. Si vous avez quelques doutes sur le résultat, recourez à la période probatoire : elle vous permettra d’agir en toute sécurité.
    Avenant au contrat de travail comportant une période probatoireTélécharger gratuitement
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