Déplacement de personnels non-sédentaires – Modèles de documents contractuels

Publié le 09/03/2012 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:17

Attention

La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

La mobilité de vos salariés du BTP est encadré par des dispositions conventionnelles.