Les garanties prévoyance de vos ouvriers

Une couverture de base modulable

Les conventions collectives du Bâtiment prévoient pour les ouvriers une protection de base obligatoire qui vous impose d’affilier ces personnels à PRO BTP. Les contrats qui sont proposés par BTP Prévoyance vous permettent de remplir en toute sécurité vos obligations conventionnelles. Ils garantissent en effet pour ces salariés, une couverture de base incluant toutes les garanties de la prévoyance conventionnelle obligatoire. Quelles sont ces garanties ?

Il s’agit d’une part de l’indemnisation des arrêts de travail de plus de 90 jours. A partir du 91e jour, BTP Prévoyance complète en effet les indemnités journalières de Sécurité sociale, pour les ouvriers qui remplissent les conditions posées. Ce régime de base assure au salarié un niveau de garantie fixé en maladie à 75 % du salaire brut déclaré lors de l’exercice précédent et à 89 % pour un arrêt de travail consécutif à un AT/MP.

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Il s’agit là d’une garantie de ressources globales, prestations de sécurité sociale incluses, versée dans la limite du salaire d’activité.

Comme indiqué dans la solution « Rémunération et paie Bâtiment » des Editions Tissot, cette couverture de base peut être améliorée en maladie. Selon l’option supplémentaire choisie, le niveau de garantie peut être porté de 75 % à 77,5 % du salaire de référence en option N2 et jusqu’à 85 % en option N5. Soit, une couverture équivalente à celle du régime de base des ETAM.

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Pour les arrêts de travail de moins de 90 jours qui ne sont pas pris en charge par la prévoyance obligatoire, vous pouvez adhérer à la « Garantie arrêts de travail » (GAT) de PRO BTP, qui assure alors pour vous le paiement des indemnités.

La couverture de base obligatoire inclut également le paiement d’une rente à tout ouvrier reconnu en invalidité ou en incapacité de travail par la Sécurité sociale et, indemnisé à ce titre. Vous pouvez au choix, soit, adhérer uniquement au régime de base obligatoire soit, améliorer la protection de vos salariés en souscrivant à l’une des options supplémentaires du régime. Il est aussi possible de compléter le montant de la rente servie aux ouvriers par un capital versé en cas d’invalidité faisant suite à un accident du travail ou de la vie privée ou, à une maladie professionnelle.

Les contrats collectifs de base PRO BTP prévoient également le versement, sous conditions, de prestations en capital et en rente, en cas de décès d’un ouvrier en activité. Cette couverture obligatoire peut être complétée par des contrats optionnels : la « Garantie décès invalidité accidentels » et le contrat « Frais d’obsèques collectif ».

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Outre ces garanties, le régime de prévoyance de base inclut un forfait maternité pour les ouvrières, ainsi qu’une indemnité de fin de carrière versée lors du départ en retraite, à tout salarié en activité dans l’entreprise.

Pour plus d’informations, découvrez la solution « Rémunération et paie Bâtiment » des Editions Tissot.

Quel coût ?

De manière générale, les cotisations au régime conventionnel de prévoyance PRO BTP sont calculées à partir des mêmes éléments que ceux entrant dans l’assiette des cotisations de Sécurité sociale, hormis quelques particularités pour les ouvriers.

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Pour ces salariés, les indemnités de congés payés versées par les caisses professionnelles doivent ainsi être exclues de cette base.

Les Editions Tissot vous proposent dans leur solution « Rémunération et paie Bâtiment », un tableau synthétisant les composantes de cette assiette.

Les taux de cotisation du régime conventionnel et leur répartition entre l’employeur et les salariés sont fixés pour chaque garantie. Pour les ouvriers, le taux global de cotisation au régime de base obligatoire est de 2,59 %, dont 1,72 % de part employeur et 0,87 % de précompte. Ce taux global recouvre l’ensemble des garanties du régime conventionnel.

Le détail de ces cotisations et de leur répartition figure par type de garantie, et pour tous les collèges de salariés, dans la solution « Rémunération et paie Bâtiment ».

Les options ou garanties supplémentaires souscrites le cas échéant par votre entreprise s’ajoutent aux taux de cotisation de la prévoyance conventionnelle. Le taux propre à chacune d’entre elle vous est fourni par les Editions Tissot, dans leur guide.

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Pour tous les collèges, la répartition du taux de cotisation de chacune de ces garanties est libre. Elle doit figurer dans l’acte mettant en place le régime supplémentaire de prévoyance.