Prêt de main-d’oeuvre entre entreprises : attention aux « faux pas »

Alternative au chômage partiel et solution temporaire pour éviter des licenciements économiques, le prêt de main-d’œuvre est surtout pratiqué aujourd’hui entre sociétés d’un même groupe.

Cette démarche est toutefois possible entre deux sociétés indépendantes appartenant au même secteur d’activité. A condition qu’elle ait un caractère provisoire et qu’elle soit organisée sans but lucratif.

Les conditions du prêt de main d’œuvre à but non lucratif sont notamment déterminées aux articles L. 8241–1 et L. 8241–2 du Code du travail.

Prêt de main-d’œuvre : comment sécuriser l’opération ?

Toute opération de prêt de main-d’œuvre impose la conclusion d’une convention de mise à disposition entre l’entreprise utilisatrice et la prêteuse.

Ce document, qui formalise le cadre et les conditions du prêt de main-d’œuvre, doit préciser :

• l’identité des parties contractantes et du salarié concerné ;
• la durée de la mise à disposition. Elle peut être déterminée précisément dès le départ ou être à terme imprécis, si la date du terme ne peut pas être fixée par avance. Dans ce cas, la date de fin du prêt doit être définie en se basant sur l’objet de la mission confiée au salarié ;
• le mode de fixation des salaires, des charges sociales et des frais professionnels qui seront facturés à l’entreprise utilisatrice.

Pour vous aider dans la préparation de ce document, nous vous proposons un modèle gratuit à personnaliser :

Convention de prêt de main d’œuvre temporaire à but non lucratif (doc | 3 p. | 106 Ko)

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La mise en place d’un prêt de main d’œuvre requiert également l’accord du salarié concerné.

Cet accord est acté au travers d’un avenant au contrat de travail, qui doit obligatoirement préciser :

• les tâches confiées dans l’entreprise utilisatrice ;
• les horaires et le lieu d’exécution du travail ;
• les caractéristiques particulières du poste de travail ;
• ainsi que, le cas échéant, la période probatoire prévue, sa durée et ses modalités.

Cette période, qui peut être convenue entre l’entreprise prêteuse et son salarié, permet à tout moment de mettre un terme au prêt de main-d’œuvre à la demande de l’une des parties. Elle est obligatoire lorsque l’opération entraîne la modification d’un élément essentiel du contrat de travail.

L’opération de prêt de main d’œuvre vous impose enfin, en tant qu’entreprise prêteuse, de consulter le CE ou les DP et de les informer des différentes conventions signées, avant toute mise à disposition de personnel.

Vous devez également informer le CHSCT si le poste occupé dans l’entreprise utilisatrice figure sur la liste des postes à risques.

Le CHSCT ou les DP de l’entreprise utilisatrice doivent également être informés et consultés avant l’accueil des salariés mis à sa disposition.

Facturer l’opération au « juste prix »

Le prêt de main-d’œuvre est présumé à but non lucratif lorsque ne sont facturés à l’entreprise utilisatrice que :

• la rémunération versée au salarié ;
• les charges sociales afférentes ;
• et les frais professionnels qui lui sont remboursés.

Est-ce à dire que la facturation de frais de gestion est interdite ?

Sur le plan légal, rien ne l’interdit vraiment. La Cour de cassation a même validé cette pratique, estimant qu’en n’étant pas obligée de payer elle-même l’intégralité de ces frais, l’entreprise utilisatrice bénéficiait d’un avantage financier, puisqu’elle n’avait pas à débourser les sommes qu’elle aurait dû engager si elle avait embauché elle-même les salariés mis à sa disposition.

Une telle pratique semble donc a priori possible, pour autant que ces frais soient justifiables et modérés. Là encore, la plus grande prudence s’impose.

Quel statut pour le salarié ?

Pendant la période de mise à disposition, le contrat de travail qui lie votre entreprise au salarié qu’elle met à disposition n’est ni rompu, ni suspendu.

L’intéressé, qui continue d’appartenir au personnel de l’entreprise, bénéficie de l’ensemble des dispositions conventionnelles dont il aurait profité s’il avait continué à travailler dans votre entreprise.

Pour vous aider à gérer au mieux vos contrats de travail, leurs modifications, etc., les Editions Tissot vous conseillent leur publication « Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP ».

Florence Labbé