Convention de prêt de main d’oeuvre temporaire à but non lucratif
Publié le 28/06/2012 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:17
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Toute opération de prêt de main-d’œuvre impose la conclusion d’une convention de mise à disposition entre l’entreprise utilisatrice et la prêteuse.
Ce document formalise le cadre et les conditions du prêt de main-d’œuvre et doit préciser certaines mentions obligatoires.
Toute opération de prêt de main-d’œuvre impose la conclusion d’une convention de mise à disposition entre l’entreprise utilisatrice et la prêteuse.
Ce document formalise le cadre et les conditions du prêt de main-d’œuvre et doit préciser certaines mentions obligatoires.