Actualités "contrat de travail btp" - 2010
La rédaction du contrat de travail
Toutes les conventions collectives nationales du Bâtiment et des Travaux publics prévoient la remise d'un contrat de travail écrit, même lorsqu’il s’agit d'un contrat à durée indéterminée (CDI).
Les exigences conventionnelles portent sur les éléments fondamentaux du contrat de travail : durée du travail, classification, rémunération.
Mais l'employeur a tout intérêt à compléter ces mentions, car le secteur du BTP a des particularités qu'il est nécessaire de préciser.
A noter, l’existence d’un contrat de travail spécifique au BTP : le contrat de chantier (forme particulière de CDI).
Les clauses du contrat de travail
Différentes clauses peuvent être insérées dans un contrat de travail : période d’essai, clause de non-concurrence, de mobilité, les avantages en nature, etc.
A noter l’existence d’une clause qui peut être particulièrement utile sur les chantiers du BTP : la clause de délégation de pouvoirs en hygiène et sécurité. Mais attention, sa mise en place répond à des exigences très précises et ne peut pas être proposée à n’importe quel salarié.
La source d'information au sujet du thème contrat de travail BTP
L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme contrat de travail BTP. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail BTP et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise. Les experts Tissot vous apportent les bonnes réponses en droit du travail BTP pour faire face aux situations du quotidien.
CDD : le motif de son utilisation doit pouvoir être prouvé
Publié le 12/10/2010 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:21L’utilisation du contrat à durée déterminée (CDD) n’est pas libre. En effet, elle n’est possible que dans des cas précis et pour des motifs limités par le Code du travail (remplacement d’un salarié, accroissement temporaire d’activité, etc). Prudence donc, car en cas de litige, vous devrez prouver que le recours au CDD est justifié.Contrat de chantier à durée déterminée : attention à la rédaction du contrat
Publié le 27/07/2010 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:21Un contrat de chantier est, en principe, un contrat à durée indéterminée (CDI). Toutefois, le recours à un contrat à durée déterminée est autorisé mais dans des cas très limités. Si le contrat de chantier ne précise pas clairement la raison de ce recours, il sera requalifié en CDI.CDD pour tâche occasionnelle : quand l’utiliser ?
Publié le 27/07/2010 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:21Vous souhaitez réaménager les locaux de votre entreprise et en profiter pour revoir l’informatisation du service comptabilité. A la place d’un sous-traitant ou d’un intérimaire, avez-vous pensé au CDD pour tâche occasionnelle ?Un contrat à temps partiel : c’est peut-être la solution…
Publié le 23/02/2010 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:19Votre entreprise est actuellement en sous-effectif mais vous hésitez à embaucher une personne à temps plein. Le temps partiel est peut-être la solution… Voici un rappel des modalités du recours à ce type de contrat.Mutation provisoire d’un salarié : conditions à remplir
Publié le 16/02/2010 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:19Vous pouvez muter l’un de vos salariés, de façon temporaire, dans un nouveau lieu de travail hors de son secteur géographique habituel. Cette mutation provisoire peut se faire sans son accord, à condition de respecter les conditions prévues.Congé maternité : le retour de la salariée se prépare aussi de votre côté
Publié le 16/02/2010 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:19Vous vous préparez au retour de l’une de vos salariées, dont le congé de maternité se termine prochainement. Mais êtes-vous sûr de ne rien oublier ? Visite médicale de reprise, entretien professionnel, conditions relatives au poste attribué et au salaire versé, congés payés,… Vos obligations sont diverses.Contrat de chantier : seule la fin effective du chantier permet de le rompre
Publié le 26/01/2010 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:19Le contrat de chantier est un contrat à durée indéterminée (CDI) particulier. Il permet en effet de mettre un terme au contrat de travail lorsque le chantier pour lequel il a été conclu est fini. Et il faut bien que ce soit le chantier qui soit terminé, pas uniquement la mission du salarié.
- Embauche
- Contrat de travail
- Temps de travail
- Congé, absence et maladie
- Rémunération
- Licenciement
- Rupture du contrat de travail
- Formation professionnelle
- Sanction et discipline
- Relations avec les représentants du personnel
- Chiffres et données sociales
- Conventions collectives
- Fiscalité des entreprises
- Sécurité et santé au travail
- Recrutement
- Management
- Pilotage RH
en droit du travail