Contrat de chantier à durée déterminée : attention à la rédaction du contrat

Le contrat de chantier est un contrat de travail à durée indéterminée un peu particulier.

L’objet de ce contrat est l’accomplissement d’un chantier. Son terme est la fin dudit chantier, et se concrétise par un licenciement pour fin de chantier. Pour rompre ce contrat, vous devez respecter la procédure de licenciement pour motif personnel (convocation, entretien, notification).

Contrat de chantier à durée déterminée

Le recours à un contrat à durée déterminée est possible mais attention à la rédaction du contrat de travail. Il faut que vous précisiez le motif de ce recours et les cas sont limités.

Pour la Cour de cassation, le contrat de chantier doit mentionner qu’il est conclu à durée déterminée dans l’un des cas prévus par le Code du travail, plus précisément à l’article L. 1242–2.

Arrêt de Cour de cassation, 2 juin 2010, n° 09–41416 (doc | 3 p. | 32 Ko)

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• remplacement d’un salarié ;
• accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ;
• contrat d’usage (dans le BTP, pour des travaux à l’étranger).

En résumé, le recours au contrat de chantier à durée déterminée est possible mais appliquez-vous dans la rédaction du contrat. Dans le cas contraire, il sera considéré à durée indéterminée (CDI).

Isabelle Vénuat

(Cour de cassation, chambre sociale, 2 juin 2010, n° 09–41416 : un contrat de chantier peut être à durée déterminée mais doit mentionner qu’il est conclu dans l’un des cas prévus par l’article L. 1242–2 du Code du travail)