Les articles par Isabelle Vénuat

Les limites d’exonération des frais de transport en petit déplacement sont fixées en fonction du barème kilométrique fiscal. Mais, ce dernier n'est pas revalorisé pour l'année 2025. Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale confirme que les plafonds d’exonération ne sont donc pas modifiés en 2025. Mais n’oubliez pas que les limites d’exonération des indemnités de repas ont été revalorisées le 1er janvier 2025.

Aide à l’apprentissage, outils pour bien intégrer l’apprenti dans l’entreprise, rôle du tuteur… Depuis le 23 avril, le ministère du Travail propose une série de webinaires afin d’accompagner les employeurs dans le recrutement de leurs apprentis.

Pour beaucoup d’étudiants, c’est la période des examens. Les apprentis bénéficient de jours de congés spécifiques pour réviser. Mais sachez que si vous avez des salariés qui sont aussi étudiants, ils bénéficient également d’un droit à congé pour préparer leurs épreuves. 

Parmi les principaux changements à signaler au 1er mai 2025, on peut citer la baisse de la contribution patronale d’Assurance chômage, l’application des nouveaux taux AT/MP et la modification du coefficient T pour le calcul de la réduction générale de cotisations. Concernant les salaires minimaux, plusieurs branches appliquent de nouveaux minima.

Le 24 avril 2025, le réseau des URSSAF annonce l'activation des mesures d’urgence pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants dont l'activité a été affectée par les récentes inondations survenues en Gironde et en Dordogne. 

Assurez-vous que vous avez mis tout en œuvre pour que les salariés puissent effectivement prendre leurs congés payés. En cas de litige, il vous reviendra de prouver que vous avez accompli toutes les démarches imposées par le Code du travail.

Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er mars 2025, le plafond d’exonération de cotisations a été abaissé. Mais attention, sous certaines conditions, les contrats signés avant cette date peuvent être soumis à ce nouveau plafond. 

Dans l’objectif de développer la co-construction des parcours de formation dans le cadre du CPF, les entreprises ont dorénavant la possibilité d’identifier les types de formation qu’elles souhaitent co-financer. Avec cet abondement ciblé, les employeurs peuvent répondre à leurs besoins et faire monter en compétence leurs salariés, anticiper la transformation de certains métiers, voire leur disparition.

Le dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) s’adresse aux entreprises qui sont confrontées à une réduction d’activité durable sans que cela compromette leur pérennité. Suite à la publication du décret d’application, on en sait un peu plus sur ce nouveau mécanisme qui doit aider les employeurs à faire face à des difficultés ponctuelles. 

Conclure un seul contrat à durée déterminée pour remplacer plusieurs salariés absents, c'est fini ! L’expérimentation s'est terminée le 13 avril 2025. Aucune prolongation n’ayant été annoncée, si vous devez remplacer plusieurs salariés, il faut, dorénavant, conclure plusieurs contrats. Il est également déconseillé de renouveler les CDD multi-remplacement après le 13 avril. 

Même si les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale ont été publiées tardivement, de nombreuses mesures sociales sont entrées en vigueur au cours du premier trimestre 2025. Pensez-vous être au point sur toutes ces nouveautés ? Faites le test !

Un salarié ne peut pas faire don des droits inscrits sur son compte personnel de formation à un collègue. Une transmission des sommes acquises entre les membres d’une même famille n’est également pas prévue par la loi, comme le confirme la ministre du Travail qui a été interrogée par plusieurs députés sur ce sujet. La suppression de la limite d’âge pour l’utilisation du CPF n’est également pas envisagée.

Plusieurs nouveautés paie importantes prennent effet au 1er avril. La principale concerne la baisse du plafond de revenus pour le calcul des indemnités journalières. Plusieurs branches ont revalorisé leurs salaires minimaux à compter de cette même date.

La baisse du plafond d’exonération de cotisations sur la rémunération des apprentis s’applique bien aux contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er mars 2025. Cette date a été confirmée par la publication d’un décret au Journal officiel du 30 mars.

Entretiens professionnels renforcés, nouvelles obligations de négocier pour les entreprises, création du contrat de valorisation de l’expérience, rétablissement de la retraite progressive à 60 ans. L’accord sur l’emploi des seniors du 14 novembre 2024 devrait être transposé dans la loi sans modification. C’est ce qu’il ressort du projet qui est actuellement soumis pour avis au Conseil d’Etat.

Entre la convocation à un entretien préalable de licenciement et la tenue de celui-ci, vous devez respecter un délai minimum de 5 jours. Seuls les jours ouvrables sont décomptés. De plus, ce délai commence à courir à partir du jour suivant la première présentation de la lettre de convocation. 

Le principal changement de ce mois d’avril concerne l’indemnisation des arrêts maladie avec  l’abaissement du salaire plafond pris en considération pour le calcul des indemnités journalières. Le RSA est revalorisé de 1,7 %, ce qui entraîne une hausse de la fraction insaisissable en cas de saisie sur salaire. Plusieurs branches ont aussi revu à la hausse leurs salaires minimaux. 

Les employeurs ont dû déclarer, courant janvier, les salariés exposés en 2024 à des facteurs de risques professionnels éligibles au C2P. Si ces derniers ont constaté depuis que des erreurs avaient été commises, ils peuvent apporter des corrections. Cependant, le délai pour agir dépendra directement de la rectification à opérer. La DSN de mars, attendue le 7 ou 15 avril, peut donc représenter une échéance décisive pour certaines entreprises.