Définition de legs (cse)

Le comité social et économique est doté de la personnalité morale et à ce titre, il peut recevoir des legs et des dons. Ces legs et ces dons sont obtenus en plus de la subvention de fonctionnement et de la subvention destinée au financement des activités sociales et culturelles.

Les legs peuvent provenir d’une personne physique, morale, d'une association, d'un syndicat, d'une collectivité territoriale, d'un autre comité social et économique.

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Fraude électorale: Par fraude électorale, on entend toutes les irrégularités pouvant se dérouler durant une élection professionnelle.

La fraude électorale peut avoir lieu soit …
Heures de délégation: Les heures de délégation s’entendent du temps dont bénéficient les représentants du personnel pour exercer leur mandat.

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Institution représentative du personnel (IRP): Depuis le 1^er janvier 2020, le CSE est l’unique institution représentative du personnel.

Le CSE est instauré dans les entreprises d’au moins 11 salariés.

Les …
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Salarié: Le salarié se définit comme une personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination …
Rappel de salaire: Le rappel de salaire correspond aux éléments de salaire intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. Après application …
Prime d'assiduité: La prime d’assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle n’est pas la …
Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM): Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) sont des catégories de salariés dont le statut est équivalent à celui des ouvriers ou à un niveau …

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