Actualités en santé & sécurité - 2018

L’accident du travail suppose la survenance d’un événement brusque et soudain par le fait ou à l’occasion du travail. L’émergence des risques psychosociaux laisse apparaître de plus en plus de cas de chocs psychologiques consécutifs à des entretiens professionnels ou mesures disciplinaires mises en œuvre par l’employeur. Retour sur les derniers arrêts rendus sur le sujet.

L’adhésion à un service de santé au travail interentreprise nécessite le paiement d’une cotisation afin de subvenir à son fonctionnement. Ce calcul, fixé par la loi, est régulièrement adapté par les statuts ou règlements intérieurs des services de santé interentreprises. Mais que risque le service de santé au travail s’il applique un mode de calcul de ses cotisations différent du calcul légal ? Illustration avec un arrêt de la Cour de cassation.

Dès lors qu’un accident du travail entraine le décès d’un salarié, la caisse primaire a l’obligation de diligenter une instruction avant de se prononcer sur le caractère professionnel de l’événement. En pratique, la mise en œuvre d’une telle mesure varie selon que le décès est immédiatement consécutif à l’accident ou s’il intervient postérieurement. La Cour de cassation vient de préciser les règles applicables.

Comment s’organise le maintien de salaire en cas de maladie d’un salarié ayant plusieurs employeurs ?

Cas d’école : prenez une prise d’acte de la rupture. Ajoutez-y des faits de harcèlement moral menant à une dégradation de l’état de santé du salarié. Secouez le tout : vous obtiendrez un cocktail explosif conduisant à la nullité du licenciement. Illustration dans une décision de la Cour de cassation du 20 septembre dernier.

L’accident du travail se définit par tout événement survenu par le fait ou à l’occasion du travail. Derrière cette définition, consacrée par la jurisprudence, l’appréciation souveraine des juges du fond peut varier selon les cas. Il en va ainsi des lésions consécutives à des chamailleries entre collègues.

Au fil de ses décisions, la Cour de cassation fait évoluer sa jurisprudence sur l’obligation de sécurité de résultat qu’elle remplace par une simple obligation de sécurité. Portée et illustration avec une décision rendue cet été.

L’hygiène corporelle fait partie intégrante des mesures de protection individuelle et collective sur les lieux de travail. L’employeur doit mettre à disposition des travailleurs les moyens d’assurer leur propreté individuelle, notamment des lavabos, des vestiaires, des cabinets d’aisance et, le cas échéant, des douches. Mais quels produits utiliser ?

Une annonce de licenciement expéditive, des changements dans la répartition du travail qui ne sont pas expliqués, des entretiens qui tournent courts suite à une demande d’augmentation… Les exemples de manque de considération peuvent prendre de multiples formes dans les entreprises. « Pourquoi les managers ajoutent-ils de l’injustice à l’injustice ? », c’est la question que s’est posé Thierry Nadisic, professeur et chercheur en management.

Certains salariés vont peut-être avoir la malchance de tomber malade pendant leurs congés d’été. Ce qui soulève des questions sur le décompte des jours de congés payés et sur l’indemnisation du salarié.

La DARES vient de publier une étude sur la question des liens entre outils numériques et conditions de travail. Il est clair qu’à l’heure du « droit à la déconnexion » et du développement du télétravail, à « l’ère du digital », l’effet de l’usage des outils numériques fait débat. Alors, meilleures conditions de travail grâce à ces technologies ou, au contraire, impacts négatifs sur les salariés ?

Depuis le 1er juillet, le point de départ de l’indemnisation des maladies professionnelles déclarées à compter de cette date est fixé à la première constatation médicale de la pathologie. Cette mesure, qui reprend une position ancienne de la Cour de cassation, n’est pas sans incidence pour l’employeur et le calcul des taux de cotisations AT.

S’il est aujourd’hui possible de faire reconnaître le syndrome d’épuisement comme une maladie professionnelle et bien que ses symptômes soient de plus en plus connus des organisations, le burn-out reste absent des nomenclatures internationales décrivant les troubles mentaux. De récentes études d’imagerie cérébrale pourraient permettre une meilleure acception médicale du syndrome d’épuisement professionnel.

La plupart des moisissures sont inoffensives pour les humains. Cependant, il existe une cinquantaine d’espèces pouvant présenter un risque pour la santé des personnes dont les défenses immunitaires sont affaiblies. A ce jour, aucune valeur limite d’exposition professionnelle pour la concentration de moisissures dans l’air ambiant n’a été établie.

Un médecin du travail peut-il être condamné pour avoir établi un certificat qui fait le lien entre l’état de santé d’un salarié et ses conditions de travail ? Cette question que nous avions abordée récemment vient d’être tranchée par le Conseil d’Etat.

Au travail, certains salariés sont potentiellement exposés à des évènements graves et traumatiques (accident du travail dans les métiers physiques, agressions dans les métiers de service au public, etc.). Non assimilés, ces évènements peuvent donner lieu à des symptômes invalidants. Comment les prendre en charge ? Interview avec une praticienne EMDR, Jeanne Chevallier, psychologue clinicienne et consultante au sein du cabinet de conseil RH Stimulus.

L’employeur est tenu à une obligation de sécurité en matière de protection de la santé aussi bien physique que mentale et de la sécurité des salariés. Pour autant, lorsque les manquements en la matière conduisent le salarié à être régulièrement déclaré inapte par le médecin du travail, le licenciement pour inaptitude peut-il être requalifié sans cause réelle et sérieuse ?

La législation impose à l’employeur de disposer d'un secouriste dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux et dans chaque chantier occupant 20 personnes pendant plus de 15 jours. Ce sauveteur secouriste du travail (SST) obtient un certificat à l’issue d’une formation dont les modalités sont déterminées par une circulaire de la CNAMTS.

Les réunions devraient avoir pour effet de faciliter les activités professionnelles et la communication au sein d’une structure. Or le constat est que malheureusement, les réunions s’apparentent trop souvent à une perte de temps et que « la réunionite », consistant à organiser des réunions à tout propos, est largement présente.

La grande majorité des femmes en France exercent un emploi pendant une partie de leur grossesse. La réglementation du travail protège la santé de la future mère et de l’enfant qui va naître, des femmes allaitantes.

Le médecin du travail, professionnel de santé amené à examiner les salariés et à connaître les conditions de travail de leur entreprise, commet-il une faute en faisant un lien entre état de santé et travail ? Le Conseil de l’Ordre des médecins s’est de nouveau prononcé en sanctionnant un médecin du travail.

L’étude de la jurisprudence met en avant le lien étroit existant entre prise d’acte et manquement à l’obligation de sécurité. Un enseignant en arrêt maladie en raison de l’agressivité de l’un de ses élèves et à l’encontre duquel l’employeur a envisagé de prononcer une sanction peut-il prendre acte de la rupture ?

« Fais ce que moi-même je fais » pour s’opposer au « Fais ce que je te dis de faire ». L’exemplarité managériale, c’est être capable d’appliquer à soi-même ce que l’on va demander aux autres et sortir de la situation dans laquelle un manager fait preuve vis-à-vis de ses collaborateurs de niveaux d’exigence qu’il ne respecte pas lui-même.

Les rapports sociaux et plus précisément les relations entre collègues et avec la hiérarchie font partie des principaux facteurs de risques psychosociaux. En effet, la dégradation de ces relations et l’émergence de conflits peuvent avoir de graves conséquences organisationnelles ou individuelles s’ils ne sont pas désamorcés à temps.

En cas d’inaptitude d’origine professionnelle, la réglementation prévoit des mesures spécifiques en faveur du salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Parmi elles figure le versement d’une indemnité spéciale de licenciement, égale au double de l’indemnité légale : de quoi crisper les parties sur la question de l’origine professionnelle - ou non - de l’inaptitude.

Les lieux et les postes de travail doivent être accessibles aux personnes en situation d’handicap, c’est-à-dire à celles dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions sensorielles, physiques ou mentales. Les employeurs et les maîtres d’ouvrages doivent se conformer aux dispositions en vigueur lors de la conception des lieux de travail et de l’aménagement des postes.

Transmise par les rongeurs, la leptospirose est en augmentation : Santé publique France rapporte un doublement du nombre de cas ces dernières années. De la définition de cette maladie aux actions possibles en passant par le cadre réglementaire, nous vous proposons une mise à niveau sur le sujet, afin de renforcer vos mesures de prévention de ce risque biologique.

L’employeur est soumis à une obligation de préserver la santé de ses salariés. À cet effet, il doit mettre en place les mesures permettant de prévenir les agissements ayant un impact sur les salariés. Que risque-t-il lorsque les salariés sont victimes de faits constitutifs de harcèlement moral ? Illustration ici avec une série de sept arrêts…

Le « Flow » est un concept issu de la psychologie positive élaboré par le psychologue hongrois Mihály Csíkszentmihályi en 1988. En français, l’état de flow peut être traduit par « être dans la zone » ou encore par « l’expérience-flux ». Cet état mental est aujourd’hui à l’étude dans les organisations car il possède de nombreux avantages.

A l’heure où les budgets de formation diminuent, les habitudes de la formation professionnelle changent puisque la dernière réforme met l’accent sur « l’obligation d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations. »

« Fais attention à tes attitudes et souris un peu, si tu veux évoluer il faut que tu la joues corporate », « je sais que c’est dur mais serre les dents et retiens tes larmes, il ne faut pas qu’ils te voient faible ». Toute ressemblance avec des situations réelles n’est aucunement le fruit du hasard, ces phrases ont été entendues il y a quelques temps dans une entreprise en pleine réorganisation.

L’employeur ne peut pas licencier un salarié en raison de son état de santé, sauf si cela repose sur la constatation officielle de son inaptitude par le médecin du travail. Or qu’en est-il de la déclaration d’invalidité du salarié : est-ce une preuve de son inaptitude et cela permet-il de licencier le salarié ? Illustration ici avec le cas d’une salariée licenciée en raison de fautes lourdes et de son invalidité…

Dès que l’une de ses salariées est enceinte ou allaite, chaque entreprise doit renforcer sa vigilance sur l’exposition de celle-ci aux produits chimiques. Effets sur la santé de la mère et de l’enfant, cadre légal, mesures de prévention : faisons le point sur tout ce que vous devez savoir pour limiter le risque.

Pour faire face aux enjeux économiques contemporains, les innovations organisationnelles tendent à s’appuyer sur une plus grande participation et responsabilisation des employés. Les équipes de travail semi-autonomes, nouvelle forme d’organisation du travail, permettent ainsi aux entreprises de mieux s’ajuster, à condition de bien en comprendre le fonctionnement.

Dans une société où l’autonomie et l’indépendance sont des qualités valorisées dans le monde du travail, paradoxalement, le savoir-être en équipe et le dialogue sont des éléments de communication qui tendent à devenir anecdotiques et qui dérivent parfois sur du harcèlement.

Le salarié peut partir à la retraite de manière anticipée dans trois cas : pour carrière longue, s’il souffre d’un handicap lourd et, depuis 2011, pour pénibilité avérée à un ou plusieurs facteurs de risques figurant au compte de pénibilité. L’une des ordonnances Macron a réformé le compte de prévention de la pénibilité (du C3P au C2P) notamment en retirant 4 risques d’expositions sur 10.

Jusqu’en janvier 2017, l’inaptitude d’un salarié ne pouvait être constatée, sauf exceptions, qu’à l’issue de 2 examens médicaux. Une fois la 1ère visite médicale passée, chacune des parties savait donc qu’un second examen aurait lieu… Appartenait-il à l’employeur de l’organiser ? Et s’il ne le faisait pas, la procédure pouvait-elle lui être opposée si l’examen avait quand même lieu ?

L’employeur ou le salarié peut contester les avis médicaux, les propositions, indications ou conclusions écrites émis par le médecin du travail. La procédure de contestation afférente fait l’objet de profonds changements. Une première réforme, intervenue en août 2016 a été à nouveau modifiée par les ordonnances Macron et ses décrets d’application.

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident ou d’une maladie professionnelle, avec un taux d’incapacité permanente minimal de 10 %, il bénéficie d’un abondement de 500 heures complémentaires sur son compte personnel de formation en vue d’une reconversion professionnelle. Quelles sont les conditions relatives à l’accès de cet abondement pour une formation qualifiante ?

Le Conseil d'orientation des retraites a organisé un colloque sur le thème « Emploi des seniors et vieillissement actif en Europe ». De la discrimination à l'usure professionnelle, quels sont les risques pour la santé au travail des seniors ? Comment mieux prévenir sur le long terme ? Coup de projecteur sur les travailleurs vieillissants.

Un employeur peut-il être condamné pour violation d’une obligation de prévention des risques psychosociaux ? A priori, il n’y a pas de raison de répondre « non » à cette question. Mais est-ce toujours le cas si ce même employeur a par ailleurs été relaxé, au pénal, du chef de harcèlement moral ?

Si un collaborateur est déclaré inapte à son poste de travail, à quelles conditions l’employeur doit-il appliquer la procédure d’inaptitude d’origine professionnelle ? En particulier, peut-il estimer que si la CPAM n’a pas reconnu le caractère professionnel d’un accident, il n’a pas à appliquer la procédure d’inaptitude d’origine professionnelle ?