Actualités en santé & sécurité - 2018

Un employeur peut-il exiger la présence obligatoire du salarié pendant la période d'attente sur le lieu de travail ?

Dans de nombreux secteurs, le travail en extérieur est courant et les salariés sont particulièrement exposés au froid. Ce qui leur fait courir des risques pour leur santé (hypothermie, gelures, etc.) et augmente également les chances d’accident du travail. La mise en place de mesures de protection est donc indispensable. Les pouvoirs publics sont venus rappeler les principales mesures à prendre pour l’hiver 2018–2019.

La fiche de poste est établie par l’employeur pour chaque situation de travail exposant les salariés à des risques professionnels, et notamment aux agents chimiques dangereux. Elle doit informer les salariés des risques auxquels ils peuvent être exposés et des dispositions prises pour les éviter. Cette fiche doit rappeler les règles d’hygiène applicables, ainsi que les consignes d’utilisation des équipements de protection collective ou individuelle.

L’approche individuelle du harcèlement peut donner des clés de compréhension de ce phénomène complexe, mais à long terme, les « victimes » et les « bourreaux » se trouvent pris au piège dans une logique de stigmatisation. Devant l’ampleur du phénomène, des chercheurs s’intéressent aux relations dans les situations de harcèlement, afin de mieux les détecter et de mieux les traiter.

Le manque de lâcher-prise se manifeste comme le stress, au travers d’une série de symptômes tels que le ras-le-bol, l’agressivité, le sentiment de persécution ou d’injustice, l’envie d’être ailleurs, l’impression de subir les choses ou encore le fait d’être overbooké. Tout comme le stress, il a des conséquences sur la santé, le sommeil et peut favoriser le développement de pathologies liées (phobies, maux divers, etc.).

La procédure de droit d’alerte et d’enquête doit permettre de mettre en place le dispositif de traitement d’une situation de risques psychosociaux et de renseigner un registre spécial où sont mentionnées les mesures correctives prises pour supprimer le cas signalé. Ces mesures seront ensuite ajustées et complétées.

Avant de statuer sur le caractère professionnel d’une maladie déclarée par un salarié, la caisse primaire doit diligenter une instruction qui se matérialise par l’envoi de questionnaires ou une enquête sur site. A l’issue de cette instruction, elle doit également informer les parties de la possibilité de prendre connaissance des pièces réunies, avant de rendre sa décision.

Tout accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail est considéré comme un accident du travail. Pourtant, qu’advient-il d’un accident de ski survenu pendant un temps de repos, au cours d’un séminaire professionnel ? Cet accident doit-il être qualifié d’accident du travail ?

Une nouvelle obligation à la charge de certains employeurs en matière de prévention des risques professionnels entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019. À cette date, les entreprises d’au moins 50 salariés devront, sous certaines conditions, négocier un accord de prévention des risques professionnels. Retour sur les modalités pratiques de cette mesure.

La société actuelle nous livre les informations rapidement et nous voulons des réponses immédiatement. Le monde de l’urgence et de l’instantané est omniprésent. Ce mode de fonctionnement engendre des organisations professionnelles et individuelles souvent facteurs de stress au travail.

Le phénomène du harcèlement au travail a longtemps été étudié par le prisme de l’individu. En s’intéressant aux caractéristiques de ceux qui le subissent et de ceux qui l’exercent, cette approche donne des clés pour réagir lorsqu’une alerte est lancée. Elle n’est toutefois pas pertinente pour permettre aux différents acteurs d’entreprendre une prévention efficace. Devant l’ampleur du phénomène, les chercheurs interrogent les facteurs organisationnels qui pourraient influencer le harcèlement dans les entreprises.

Que l’on soit manager ou salarié, chacun doit pouvoir contacter au sein de son entreprise les acteurs intervenant dans le champ de la prévention des risques psychosociaux (RPS) dès lors qu’il s’estime en souffrance au travail ou que des risques pour sa santé sont avérés.

L’employeur ne peut pas rompre le contrat de travail d’un salarié en arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, sauf s’il justifie notamment de son impossibilité à maintenir le contrat pour des raisons étrangères à l’accident ou à la maladie. Mais quels motifs permettent à l’employeur de justifier de son impossibilité à maintenir le contrat ? Les difficultés économiques d’une entreprise permettent-elles de rompre le contrat de travail du salarié protégé ?

Quelle juridiction est compétente pour se prononcer sur l'indemnisation des dommages résultant d'une maladie professionnelle ? Plus précisément, qui, du conseil de prud’hommes (CPH) ou du tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS), devra se prononcer sur une demande de dommages-intérêts résultant de la perte d’emploi consécutive à l'inaptitude découlant de la maladie professionnelle ?

Le décret relatif au contentieux de la Sécurité sociale est paru au Journal officiel. Confirmant la suppression des tribunaux des affaires de Sécurité sociale et tribunaux du contentieux de l’incapacité au profit de tribunaux de grande instance spécialement désignés, il fixe également les modalités du nouveau recours amiable obligatoire en matière de contestation de taux d’incapacité permanente partielle (IPP).

La dissonance émotionnelle peut, à la longue, être néfaste pour la santé. Mais de quoi s’agit-il exactement ?

Une décision pénale peut-elle avoir des effets sur une action - civile - visant à faire reconnaitre la faute inexcusable de l’employeur ? Plus précisément, un employeur déjà condamné pour homicide involontaire sur la personne de son salarié peut-il soutenir ne pas avoir eu conscience du danger auquel était exposé son collaborateur ? La Cour de cassation répond.

Que se passe-t-il en cas d’accident du travail d’un salarié, intérimaire, affecté à un poste à risques alors qu’il n’a pas bénéficié d’une formation renforcée à la sécurité ? Sans surprise, le couperet tombe alors : la faute inexcusable de l’employeur est ainsi « présumée établie » … Mais l’employeur peut-il renverser cette présomption ? Et si oui, comment ?

Les horaires atypiques concernent tous les aménagements qui ne sont pas « standards », c’est-à-dire, 5 jours réguliers par semaine du lundi au vendredi avec des horaires compris entre 5 heures et 23 heures et 2 jours de repos hebdomadaires. Le travail posté et le travail de nuit font partie des horaires atypiques.

L’odeur provenant d’un manque d’hygiène d’un salarié peut incommoder ses collègues et obliger l’employeur à intervenir.