Actualités en santé & sécurité - 2013

De nombreux accidents touchent aujourd’hui encore des salariés travaillant à proximité d’engins mobiles et ce, malgré la mise en place de mesures de prévention.

Lorsque l’employeur émet des réserves concernant un AT, celles-ci ne peuvent porter que sur les circonstances de temps et de lieu de l’accident ou sur l’existence d’une cause totalement étrangère au travail.

Pour toute opération comportant des interventions sur l’amiante, chaque acteur concerné par le projet, tel que le maître d’ouvrage, le maître d’oeuvre, le chef d’entreprise, le coordonnateur SPS doit réaliser une analyse des risques sur l’ensemble des phases de l’opération.

Adapter le travail à l’homme est l’un des grands principes de la loi de modernisation sociale de 2002 qui redéfinit la relation entre l’homme et le travail, entre la santé et le travail. Toute démarche de prévention des risques psychosociaux doit intégrer ce principe, qui perturbe souvent les directions des entreprises car il prend le contre-pied des habitudes qui cherchent davantage à adapter le salarié à l’entreprise. Que signifie ce principe pour les organisations ?

Publi-communiqué – Chaque jour ou presque, vous entendez parler de nouvelles obligations relatives à la prévention des risques professionnels dans les entreprises. Au regard de vos responsabilités en la matière, vous souhaitez être sûr de ne pas manquer une nouvelle disposition importante. Ce mois-ci, lancez-vous donc un nouveau challenge : mettre en place une organisation efficace pour une veille réglementaire sur les questions d’hygiène et de sécurité réussie.

La Cour de cassation rappelle que la charge de l’entretien des tenues de travail incombe à l’employeur dès lors que leur port est obligatoire.

La Cour de cassation a rappelé que la prescription de la demande en reconnaissance de la maladie professionnelle est de deux ans. Les juges précisent que ce délai de prescription ne commence à courir qu’à compter du jour où le salarié est informé du rapport possible entre sa maladie et son activité professionnelle.

La mise en oeuvre rapide de la « 4G » par une entreprise de téléphonie entraîne des modifications des conditions de travail nécessitant la consultation préalable du CHSCT sur un plan d’adaptation.

Le fait de refuser de porter ses équipements de protection individuelle tels que des chaussures de sécurité peut constituer une faute grave.

Les eaux usées provenant des stations d’épuration peuvent être issues des habitations (WC, éviers, douches), des industries, des hôpitaux, du réseau d’eau pluviale, d’abattoirs, de la restauration, d’élevages, etc. L’eau peut donc contenir des micro-organismes d’origine animale, humaine, industrielle ou environnementale dangereux pour la santé des salariés travaillant en station d’épuration.

En matière d’évaluation des risques psychosociaux, la réalisation d’un questionnaire fait partie des solutions envisageables afin d’évaluer le climat d’un service, au même titre que les entretiens. Cependant, il existe plusieurs types de questionnaires, qui, même s’ils ont un fond commun, se différencient par les variables qu’ils explorent et la théorie sous-jacente conceptualisant le stress.

Gestion du stress, sophrologie et infrastructures de détente se développent en entreprise pour une meilleure qualité de vie au travail. A l’heure de la prévention des risques psychosociaux, ces dispositions sont associées à la prévention dite « secondaire », dont l’objectif est d’aider le salarié à mieux vivre sa situation. Utiles mais limitées, ces mesures posent un certain nombre de questions, notamment celle du « social washing ».

Suite à la réforme de la médecine du travail au 1er juillet 2012, le modèle de la fiche d’aptitude a été uniformisé par arrêté.

Malgré les innovations techniques, trop nombreux sont encore les salariés réticents à porter les EPI. Manque d’information sur les risques inhérents au poste de travail, sentiment de ridicule, d’inconfort, contraintes d’utilisation, sont autant de freins au port de ces équipements. Quelques clés pour motiver son personnel et faire passer cette pratique dans les moeurs.

Le métier de gouvernante consiste à encadrer et organiser le travail des équipes d’étage (valets, équipiers, femmes de chambre, etc.) de manière à proposer aux clients des chambres propres et un environnement accueillant et garantir les standards de l’hôtel.

Lorsque le CE missionne les membres du CHSCT pour réaliser une inspection sur les conditions de travail dans un service, il est nécessaire de disposer, au préalable, d’un accord de méthodologie pour s’assurer de la bonne conduite de l’étude et de l’objectivité nécessaire au succès d’une telle démarche. Voici un cadre méthodologique, non figé, pouvant s’adapter aux contraintes des entreprises désireuses de poursuivre une inspection sur les conditions de travail.

La Cour de cassation a récemment rappelé aux employeurs l’importance de la mise en oeuvre des visites médicales.

Afin d’éviter tout risque pour la santé des salariés, il convient de respecter des mesures strictes pour l’élimination des déchets de toute nature pouvant libérer des fibres d’amiante. La gestion des déchets d’amiante ne doit pas entraîner d’émission de poussières pendant la manutention, le chargement, l’entreposage et le stockage.

Dans une économie dominée par la chasse aux dépenses inutiles, la recherche de productivité, la lutte contre les coûts sociaux cachés incombe aux directions des Ressources Humaines. Or, elles s’attaquent encore très peu à la question de l’absentéisme, qui représente pourtant un de ses principaux coûts. Il est vrai qu’il n’est pas évident de qualifier l’absentéisme et d’en déterminer les causes. C’est là que le lien avec les risques psychosociaux se fait et que se trouvent les leviers de la performance.

L’absence prolongée du salarié pour maladie qui perturbe le fonctionnement de l’entreprise ne peut pas être invoquée à l’appui d’un licenciement si elle résulte d’une surcharge de travail ayant conduit le salarié à un épuisement professionnel.