Actualités en santé & sécurité - 2013

Le second baromètre du « bien-être au travail des agents de la fonction publique territoriale » est paru en cette année 2013. Les tendances exprimées ne sont guère réjouissantes…

Nombreux sont les salariés qui ont besoin d’un véhicule pour travailler. Qu’ils utilisent leur véhicule personnel ou que l’entreprise leur en fournisse un, se pose une foule de questions juridiques. Que se passe-t-il en cas d’accident en termes de responsabilité et d’assurance ? Qui doit payer les contraventions quand une infraction est commise, l’entreprise ou le salarié ? La perte du permis est-elle une cause justifiant un licenciement ?

En cas de maladie professionnelle due à la faute inexcusable de l’employeur, le préjudice d’agrément réparable est constitué par l’impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité sportive ou de loisir antérieure.

Le simple fait de ne pas remettre les bulletins de paie au salarié ne caractérise pas un harcèlement moral.

Dans un arrêt du 13 février dernier, la Cour de cassation a apporté quelques précisions relatives à la caractérisation d’une situation de harcèlement moral. La Haute juridiction, dans cette affaire, met l’accent sur la nécessité de la présence de plusieurs agissements.

Selon une étude DARES publiée en avril 2013, au cours des 12 derniers mois, 12 % des salariés déclarent avoir interrompu ou refusé une tâche de travail pour préserver leur santé ou leur sécurité.

Même s’il a préalablement accepté les honoraires de l’expert diligenté par le CHSCT, l’employeur peut obtenir en justice leur réduction au vu des travaux réalisés.

L’employeur a l’obligation d’évaluer l’ensemble des risques auxquels ses salariés sont exposés au sein de son entreprise. Ce qui inclut les risques psychosociaux car il doit préserver leur santé physique et mentale. Ces risques peuvent être induits par l’activité de travail elle-même ou provoqués par l’organisation et les relations de travail.

Les services des ressources humaines sont de plus en plus confrontés à des cas de harcèlement moral et/ou sexuel et, plus globalement, à des plaintes de comportements hostiles. La médiation est un premier « outil » efficace, voire nécessaire pour aborder ces problématiques de manière pacifiée, pour les clarifier et envisager leur issue. Mais qu’en est-il vraiment du harcèlement dans les entreprises ? Pourquoi la médiation est-elle le bon recours ? Que signifient des situations de harcèlement répétées ?

Nombreux sont les français qui déclarent manquer de reconnaissance au travail aujourd’hui. Si les études qui portent sur ce domaine n’en ont pas encore déterminé tous les contours, elles révèlent toutefois que plus d’un tiers des employés éprouve ce manque de reconnaissance.

Tout salarié appelé à conduire des engins de chantier doit posséder une autorisation de conduite délivrée par son employeur, après obtention d’un certificat d’aptitude délivré au terme d’une formation spécifique. Quels en sont les prérequis ? Quelles sont vos obligations ? Le point sur la question.

Mener une démarche de prévention des risques psychosociaux (RPS) au sein d’une organisation, qu’elle soit publique ou privée, n’est pas chose aisée. De nombreux éléments viennent en contradiction avec cette ambition et ralentissent son déploiement. L’un des premiers freins constitue les représentations associées au terme « Risques psychosociaux ».

La durée d’exposition à un risque prévue par un tableau des maladies professionnelles peut être caractérisée auprès d’un ou plusieurs des employeurs successifs de la victime.

On peut penser qu’un employeur a intérêt à licencier un salarié déclaré inapte dans le mois qui suit l’avis d’inaptitude puisque, passé ce délai, le salaire doit à nouveau être versé. Toutefois, le salarié disposant d’un délai de 2 mois pour contester son inaptitude, un licenciement intervenu avant cette date peut se retrouver privé de cause. Alors comment articuler ces deux délais ?

Depuis le 6 janvier 2013, les pénalités financières pour des réclamations relatives à des accidents du travail et à des maladies professionnelles sont modifiées.

Lorsque vous imposez à vos salariés de porter une tenue de travail particulière, des contreparties pour le temps passé à l’enfiler sont souvent dues. Mais il vous faut aussi couvrir les frais d’entretien de cette tenue.

Le salarié protégé mis au placard a le droit à des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.