Mode d’emploi de l’habilitation à la conduite d’engins de chantier
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Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
En quoi consiste le CACES ?
L’obtention par vos salariés d’un CACES est un préalable indispensable à la conduite de tout engin de chantier à conducteur porté ou télécommandé.
Ce certificat d’aptitude à la conduite en sécurité d’engins de chantier n’est ni un diplôme ni un titre de qualification professionnelle. Il s’agit d’un simple examen qui valide les connaissances et le savoir-faire d’un salarié pour la conduite en sécurité d’une catégorie spécifique d’engins.
Le contenu de la formation, à la fois théorique et pratique, est adapté au référentiel fixé pour chacune des 6 catégories d’engins soumises à autorisation de conduite, par recommandation de la CNAMTS : engins de chantier (R 372), grues à tour (R 377), grues mobiles (R 383), grues auxiliaires (R 390), chariots automoteurs et PEMP (R 389 et 386). Sa durée, de l’ordre de 2 à 5 jours, est fonction de l’expérience du candidat et du nombre d’engins pour lequel il doit être évalué.
Pour connaître les formations obligatoires en matière de santé et sécurité, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Réglementation en santé sécurité au travail ».
Comment est testé le salarié ?
Son évaluation se déroule en deux parties. Une partie théorique, sous forme de Questionnaire à Choix Multiples, permet d’évaluer la connaissance du candidat des règles élémentaires de conduite en sécurité et sa prise en compte du risque. Une partie pratique vient ensuite valider ses capacités à manœuvrer l’engin en sécurité.
Des testeurs internes à l’entreprise peuvent réaliser cette évaluation, à la condition que l’employeur ait obtenu la qualification d’organisme testeur par un organisme certificateur de qualification et qu’il ait fait reconnaître dans ce cadre ses propres testeurs.
Le CACES a une validité de 10 ans pour les engins de chantier et de 5 ans pour les autres familles. A expiration, une nouvelle évaluation est nécessaire pour renouveler le certificat d’aptitude du salarié. Une courte formation de recyclage de 2 à 3 jours sera alors à prévoir.
Quelles sont vos obligations ?
Les salariés amenés à conduire régulièrement ou occasionnellement des engins de chantier doivent être titulaires d’une autorisation de conduite valable pour une catégorie donnée d’engin. Un même salarié peut toutefois en détenir plusieurs (de préférence sur une même attestation).
Ce document établi par votre entreprise, ne peut être délivré qu’après :
- vous être assuré que le salarié a été reconnu médicalement apte à la conduite d’engins, par le médecin du travail ;
- avoir contrôlé ses connaissances et ses savoir-faire, c’est-à -dire, avoir vérifié qu’il est titulaire soit d’un CACES pour la ou les catégories d’engins concernés, soit d’un diplôme, d’un titre ou d’un certificat équivalent ;
- avoir vérifié qu’il a une bonne connaissance des lieux et est informé des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation.
Cette autorisation peut être donnée à un salarié pour un site ou un chantier donné. Prenant en compte notamment l’aptitude médicale de son bénéficiaire, son maintien est conditionné à l’avis délivré par le médecin du travail. Elle n’est dans tous les cas jamais définitivement acquise, et peut être retirée à tout moment.
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