Les déchets contenant de l’amiante, comment les conditionner et les éliminer ?

Les déchets d’amiante doivent être éliminés différemment selon qu’il s’agisse de déchets d’amiante libre ou de déchets d’amiante lié.

Filières d’élimination des déchets d’amiante libre et déchets d’amiante lié

Les déchets d’amiante libre, comme par exemple, les calorifugeages, les cartons d’amiante, les filtres à air, les flocages, etc. présentent des risques pour la santé et doivent être éliminés soit par inertage (vitrification permettant d’éviter la dissémination des composés toxiques dans l’environnement), soit par enfouissement dans une installation de stockage de déchets dangereux.

Les déchets d’amiante lié tels que les cloisons, les briques réfractaires ayant conservé leur intégrité, etc. doivent être éliminés soit par inertage, soit en fonction de la nature du support, ou bien par enfouissement dans une installation de stockage de déchets dangereux ou d’une installation des déchets non dangereux.

Ces déchets ne doivent être ni dilués, ni recyclés, quelle que soit la teneur en amiante qu’ils renferment. Tous ces déchets doivent être conditionnés de manière étanche et comporter l’étiquetage réglementaire des produits contenant de l’amiante, comme le définit le décret n° 88–466 du 28 avril 1988 modifié.

A titre d’exemple, les déchets d’amiante libre doivent être enfermés dans un double emballage étanche et, placés dans un emballage supplémentaire conformément aux prescriptions du règlement ADR (Accord européen pour le transport international des marchandises dangereuses par route), afin de pouvoir les manutentionner et les transporter en toute sécurité.

De même, tout colis de déchet d’amiante libre ou lié doit être identifié et fermé au moyen d’un scellé numéroté. Celui-ci doit indiquer, d’une part, le numéro de SIRET de l’entreprise ayant effectué les travaux et conditionné les déchets et, d’autre part, un numéro d’ordre permettant l’identification univoque du conditionnement.

Documents obligatoires

Les entreprises, avant de commencer des travaux, doivent s’assurer des conditions d’acceptation des déchets par les déchèteries ou les centres de stockage des déchets. A cet effet, elles doivent disposer des documents suivants :

• le certificat d’acceptation préalable : ce document doit être demandé au centre d’élimination des déchets et obtenu avant de commencer les travaux. Il précise les conditions particulières d’acceptation des déchets dans ce centre et notamment les types de conditionnement adaptés aux moyens de manutention de l’installation de stockage. La demande d’acceptation doit préciser la nature exacte des déchets contenant de l’amiante, les volumes et poids estimés, les types de conditionnements, leurs dimensions, la nature d’autres déchets à éliminer et, si possible le type d’amiante ;
• le bordereau de suivi des déchets contenant de l’amiante (BSDA), type CERFA n° 11861 : ce document doit être renseigné conformément à la notice explicative CERFA n° 50844. Il doit être renseigné et signé par tous les intervenants sur le chantier, comme par exemple, le maître d’ouvrage, l’entreprise qui réalise les travaux sur les matériaux contenant de l’amiante, le transporteur, etc.

Ce document permet de reconstituer le processus de transfert des déchets en cas de recherche de responsabilité. Une copie du bordereau de suivi doit être conservée, afin d’assurer leur traçabilité. L’original du bordereau est conservé et archivé par l’exploitant du site de stockage.

Dans le cas où les déchets contenant de l’amiante ne sont pas tous dirigés vers la même filière d’élimination pour la même opération, il doit être demandé un certificat d’acceptation préalable pour chacune des filières.

L’exploitant d’une installation de stockage des déchets d’amiante, doit à l’entrée du site, compléter le bordereau et indiquer dans le registre d’admission, en sus des indications habituelles, les informations suivantes :

• le numéro du ou des bordereau (x) de suivi des déchets contenant de l’amiante ;
• le nom et l’adresse des installations dans lesquelles les déchets ont été préalablement entreposés ;
• le nom et l’adresse de l’expéditeur initial et, le cas échéant, son numéro de SIRET ;
• le nom et l’adresse du transporteur et, le cas échéant, son numéro de SIREN ;
• l’identification de l’alvéole dans laquelle les déchets sont stockés.

Afin de vous aider à protéger les salariés exposés à l’amiante, les Editions Tissot vous proposent un schéma récapitulatif de la marche à suivre pour intervenir sur des matériaux contenant de l’amiante, extrait de la documentation « Schémas commentés en Santé et Sécurité au travail ».

Schéma récapitulatif de la marche à suivre pour intervenir sur des matériaux contenant de l’amiante (pdf | 1 p. | 34 Ko)

Télécharger gratuitement

Exposition à l’amiante lors du traitement des déchets – Guide de prévention, ED 6028 de l’INRS (institut national de recherche et sécurité), mars 2013.