Actualités en santé & sécurité - 2010

Les circulations en entreprise comprennent les déplacements du personnel, des visiteurs, les entrées et sorties de matières premières et autres produits nécessaires au fonctionnement de l’entreprise.

Un employeur peut être condamné pour manquement à son obligation de sécurité du seul fait du sentiment d’insécurité ressenti par ses salariés.

Il appartient à l’employeur de veiller personnellement au respect strict et constant, dans son entreprise, des règles édictées par le Code du travail. En pratique, il ne peut pas être présent partout. Pour pallier cette difficulté, l’employeur peut transférer ses pouvoirs, et ainsi ses responsabilités, à un préposé doté d’une délégation de pouvoirs.

L’employeur doit, d’une part, appliquer les nouvelles obligations en matière de prévention des risques électriques et, d’autre part, respecter les règles d’utilisation des installations électriques sur les lieux de travail.

Le règlement intérieur contient des consignes de sécurité, telles que l’obligation de porter un équipement de protection, qui ne nécessitent aucune formation préalable.

L’employeur, qui laisse un salarié travailler dans des locaux empoussiérés qui peuvent nuire à sa santé, engage sa responsabilité pénale.

La visite médicale d’embauche est souvent l’occasion du 1er contact entre un salarié et le médecin du travail. Cet examen est obligatoire avant l’embauche ou, au plus tard, avant l’expiration de la période d’essai. Pour sa part la visite médicale de reprise a pour objectif d’apprécier l’aptitude du salarié à reprendre son emploi suite à une absence pour raison médicale, la nécessité d’une adaptation des conditions de travail ou d’une réadaptation.

Des mesures de prévention concernant les risques électriques sur les lieux de travail viennent d’être précisées. Vérifiez que vous êtes bien en conformité.

La constante évolution de la réglementation sécurité et santé au travail nécessite de mettre en place un outil qui permette de suivre cette évolution et d’assurer en permanence une conformité à cette réglementation des activités d’une entreprise : la veille réglementaire.

Le salarié victime d’un accident du travail et qui est victime d’une rechute alors qu’il travaille pour un autre employeur ne bénéficie pas des dispositions protectrices du code du travail, sauf à prouver que cette rechute est liée aux nouvelles conditions de travail.

Les risques biologiques sont provoqués par l’action néfaste sur la santé des salariés de certains agents biologiques, tels que les virus, les bactéries, les prions, les champignons microscopiques, etc. La réglementation classe les agents biologiques en fonction des critères suivants : la maladie chez l’homme, la possibilité de propagation dans la collectivité, le danger pour les travailleurs et l’existence de la prévention technique, médicale ou de traitement.

La « similarité » de l’emploi proposé au salarié à la fin de son arrêt de travail s’apprécie notamment par référence aux clauses de son contrat de travail.

En cas d’envoi tardif de la déclaration accident du travail à l’assurance maladie, les juges peuvent moduler le montant de la sanction pécuniaire que la caisse primaire d’assurance maladie inflige à l’employeur.

Le 1er juillet 2010, l’ANSES (Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement du travail) remplacera l’AFSSET (Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail) et l’AFSSA (Agence française de sécurité sanitaire des aliments).

L’exposition aux fibres d’amiante lors des opérations de maintenance ou d’entretien de bâtiments, peut provoquer des risques graves pour la santé des salariés qui effectuent ces activités. Ces fibres peuvent être libérées pendant des interventions telles que le perçage dans un enduit plâtre-amiante, le démontage d’une chaudière, la pose ou la dépose des faux plafonds, etc.

La politique de l’hygiène et de la sécurité au travail de l’entreprise comprend les vérifications obligatoires. Le contrôle peut s’opérer sous forme d’observations ou de mesures au cours de visites, d’inventaires, d’enquêtes, etc. Il peut être facilité par des moyens plus efficaces qu’un constat (qui peut devenir un constat d’échec), grâce à des procédures telles que la certification, l’homologation, l’habilitation, l’agrément et le contrôle qualité.

Le stress que subissent les salariés exposés à l’amiante doit être indemnisé au titre du préjudice d’anxiété.

Dès lors qu’une personne a accès à des conducteurs ou pièces susceptibles d’être sous tension, une habilitation électrique délivrée par le chef d’entreprise est obligatoire. Qui est concerné par cette habilitation ? Quels sont les différents niveaux d’habilitation ?

Un espace confiné est défini comme un lieu totalement ou partiellement fermé. Ces lieux ne sont ni conçus, ni construits pour être occupés par des personnes. Néanmoins, la présence de salariés peut être nécessaire occasionnellement pour effectuer des travaux de maintenance, d’entretien ou d’inspection. Comment veiller à la sécurité du personnel ?

Les mauvaises conditions de travail qui altèrent la santé du salarié lui causent un préjudice qui doit être réparé.