Création de l’ANSES issue de la fusion de l’AFSSET et de l’AFSSA

Sa création résulte de l’ordonnance n° 2010–18 du 7 janvier 2010 complétée par les décrets d’application n° 2010–688 du 23 juin 2010 et n° 2010–719 du 29 juin 2010, publiés au Journal officiel du 25 et 30 juin 2010.

Les missions de l’ANSES sont riches et variées. La principale est de contribuer à assurer la sécurité sanitaire humaine dans les domaines de l’environnement, du travail et de l’alimentation.

Elle a également d’autres missions comme garantir :

• la protection de la santé et du bien-être des animaux ;
• la protection de la santé des végétaux ;
• l’évaluation des propriétés nutritionnelles et fonctionnelles des aliments.

En outre, elle procède à l’évaluation des risques et communique aux autorités compétentes tous les renseignements sur ces risques ainsi que l’expertise et l’appui scientifique et technique essentiels à la création de dispositions législatives et réglementaires et à la mise en œuvre des mesures de gestion des risques.

Elle définit, met en place mais aussi finance des programmes de recherche scientifique et technique. Enfin, elle propose des mesures afin de préserver la santé publique et en cas de menace par un danger grave, elle préconise les mesures de police sanitaire indispensables.

Le décret d’application n° 2010–688 du 23 juin 2010 relatif à la vigilance alimentaire précise les aliments et les denrées alimentaires visés ainsi que les modalités de la vigilance. Le décret d’application n° 2010–719 du 29 juin 2010 détaille les compétences de l’agence et indique son organisation.

Ordonnance n° 2010–18 du 7 janvier 2010 portant création d’une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

Décret n° 2010–688 du 23 juin 2010 relatif à la vigilance sur certaines denrées alimentaires

Décret n° 2010–719 du 28 juin 2010 relatif à l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail