L’employeur est responsable des conditions de travail de ses salariés

Les faits

Un manutentionnaire magasinier souffre d’une maladie fibrosante des poumons.

Travaillant sans équipement de protection individuelle (EPI), c’est-à-dire sans masque, il se plaint d’être exposé à l’inhalation permanente de poussières et d’éléments aéro-contaminants qui, selon lui, ont conduit au développement de sa maladie.

Il engage une action pénale tendant à faire reconnaître la responsabilité de l’employeur pour coups et blessures involontaires.

Ce qu’en disent les juges

Les juges donnent raison au salarié et condamnent l’employeur pour blessures involontaires assorti d’une amende de 8.000 euros sur le fondement notamment de l’article L. 4121–1 du Code du travail.

Arrêt de la Cour de cassation, chambre criminelle, 8 juin 2010, n° 10–80040 (pdf | 4 p. | 81 Ko)

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Ils reprennent les conclusions des experts, selon lesquelles l’activité professionnelle du salarié était bien « à l’origine de la maladie fibrosante des poumons, sans origine domestique, mais aggravée par un tabagisme ancien », dont soufrait l’intéressé.

Selon les experts, « la mise en place de protections respiratoires aurait protégé le salarié de l’apparition d’une telle pathologie ou en tout état de cause en aurait retardé l’apparition et sa gravité ».

Si l’employeur avait sérieusement évalué les risques, il aurait normalement du mettre à la disposition des salariés un matériel de protection adapté au demeurant peu coûteux et prévoir un système d’aération satisfaisant des locaux. Il n’a rien fait de tel. Sa négligence est coupable et sa responsabilité pénale retenue.

Pour éviter de vous retrouvez dans une telle situation, vous devez vérifier les conditions de travail de vos salariés et mettre en place des mesures de préventions adéquates. Pour ce faire, vous pouvez vous aider de la publication « Schémas commentés en santé et sécurité au travail », et suivre une des formations proposées en « Santé sécurité au travail ».

Cour de cassation, chambre criminelle, 8 juin 2010, n° 10–80040 (l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. A défaut, il engage sa responsabilité pénale).