Les travaux en espaces confinés : quelle prévention mettre en place ?

A l’intérieur de ces espaces fermés, l’atmosphère peut présenter des risques pour la santé et la sécurité des personnes susceptibles d’y pénétrer :

• ventilation insuffisante ;
• mauvaise conception ou emplacement de l’ouvrage ;
• manque d’oxygène ;
• présence de gaz emprisonnés dans des poches, tels que l’hydrogène sulfuré, le monoxyde de carbone, etc.

Rédiger le document unique d’évaluation des risques

Afin d’éviter au maximum les risques encourus par les personnes qui vont intervenir à l’intérieur de ces lieux, l’employeur doit obligatoirement s’assurer qu’une évaluation des risques propre à ces espaces sera réalisée par une personne compétente.

Pour cela, il doit intégrer les travaux en espaces confinés dans son document unique.

Formaliser le document unique : schéma récapitulatif(pdf | 3 p. | 188 Ko)

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Cette évaluation est rédigée par écrit et doit mentionner les éléments suivants :

• identifier le site et les caractéristiques de l’environnement du travail, tels que la circulation, les entrées et les sorties, les produits susceptibles d’être rencontrés ;
• signaler la nature des travaux à effectuer (maintenance, réparation, inspection, etc.), les équipements utilisés et la procédure de travail à respecter ;
• identifier les risques existant dans l’atmosphère de travail, de par la construction, la conception et l’usage de l’espace confiné, ainsi que le système de ventilation requis (mécanique ou naturel) et les contrôles appropriés (utilisation d’un détecteur de gaz à quatre fonctions par exemple) ;
• identifier les autres risques et les moyens de prévention à mettre en place :

• incendie ou explosion,
• asphyxie, anoxie ou hypoxie,
• intoxication,
• chute de hauteur,
• risque de noyade ou d’ensevelissement,
• risques liés à la manutention manuelle,
• risques comportementaux (panique, claustrophobie, etc.) ;

• définir en premier lieu les mesures de prévention collective, et ensuite seulement les équipements de protection individuelle (EPI) pour les risques ne pouvant pas être supprimés.

Mettre à jour les données recueillies

Pour les interventions répétitives, l’employeur doit revoir périodiquement l’évaluation des risques réalisée, en tenant compte :

• de l’évolution réglementaire ;
• de la mise en place de nouveaux processus ou de l’apparition des nouveaux risques, notamment en cas d’accident du travail et ce, afin de s’assurer que les mesures de prévention proposées restent appropriées et permettent d’éviter ou de supprimer les risques.

S’assurer de la formation des salariés

L’employeur doit seulement affecter des salariés qui ont été formés préalablement à l’activité de travail en espace confiné et à la prévention des risques liés à cette activité. A l’issue de cette formation, l’employeur délivre une autorisation pour réaliser ces travaux.

Cette autorisation est donnée aux travailleurs sur la base des compétences, de l’expérience acquise, des formations reçues, de l’aptitude médicale au poste de travail (tâches en espace confiné) et de la capacité à utiliser les équipements de protection individuelle et de secours (masque auto-serveur à recyclage).

Choisir les équipements de protection individuelle (EPI)

L’utilisation d’un appareil de protection respiratoire (APR) sera limitée à des interventions courtes et ponctuelles de maintenance, ou pour lesquelles il n’est pas possible de mettre en place un dispositif de captage ou d’assainissement de l’air suffisant.

Attention toutefois, il existe de nombreux types d’APR, chacun adapté à des situations précises, et seule une évaluation des risques rigoureuse permettra de déterminer le choix à privilégier. Ainsi, les appareils filtrants ne doivent jamais être utilisés dans une ambiance pauvre en oxygène. Dans ce cas, il convient de recourir à des appareils isolants équipés d’un dispositif d’apport d’air respirable.

Les règles spécifiques à l’intervention d’entreprises extérieures

L’employeur qui fait intervenir une entreprise extérieure pour effectuer des travaux en espaces confinés doit appliquer les règles suivantes :

• réaliser conjointement avec le représentant de l’entreprise extérieure une visite préalable des installations afin d’examiner l’environnement réel de travail et proposer les équipements de travail et de protection adaptés à l’activité ;
• effectuer une évaluation des risques en fonction de chaque espace confiné et établir conjointement avec le représentant de l’entreprise extérieure un plan de prévention par écrit ;
• donner les informations nécessaires aux travailleurs de l’entreprise extérieure afin qu’ils puissent intervenir en toute sécurité. Ces salariés ont reçu obligatoirement une formation spécifique pour ce type d’intervention.

Avant le démarrage des travaux, l’employeur doit impérativement rédiger le plan de prévention et le communiquer à tous les intervenants.

La rédaction d’un plan de prévention : schéma(pdf | 3 p. | 172 Ko)

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Ce plan de prévention doit :

• définir les phases d’activités dangereuses et les moyens de prévention spécifiques à mettre en œuvre ;
• identifier la nature des opérations et proposer les matériels adaptés pour effectuer ces travaux ;
• identifier les risques liés aux interférences et proposer des mesures de prévention établies en commun accord entre les différents intervenants ;
• indiquer l’organisation des secours à mettre en place ;
• proposer des consignes et des procédures de sécurité pour les salariés des entreprises sous-traitantes ;
• signaler les instructions à donner aux salariés.

Sources :
C. trav., art. L. 4121–1 à L. 4121–5 (principes généraux de prévention), R. 4141–11 et R. 4141–12 (formation à la sécurité), R. 4222–23 à R. 4222–24 (travaux en espaces confinés), R. 4511–1 à R. 4511–12, R. 4512–1 à R. 4512–16 et R. 4513–1 à R. 4513–13 (travaux réalisés par une entreprise extérieure)
Arrêté du 19 mars 1993 (liste des travaux dangereux et plan de prévention)

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Article publié le 19 mai 2010