Actualités en santé & sécurité - 2010

Un employeur présent lors d’un contrôle de l’inspection du travail ne peut pas se retrancher derrière une délégation de pouvoirs donnée à un tout jeune salarié, s’agissant des infractions qui lui sont imputées.

L’employeur doit obligatoirement procéder de manière régulière au mesurage de l’exposition des travailleurs, lorsque ces derniers sont exposés à des agents chimiques dangereux et aux agents classés comme cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) dans l’atmosphère des lieux de travail.

Vous êtes amené à mettre en place des formations à la sécurité pour vos salariés, à délivrer des habilitations électriques aux salariés amenés à intervenir sur vos installations électriques, etc. Ces formations à la sécurité représentent un investissement pour votre entreprise. Comment les financer ? Quelles en sont les modalités ?

La protection de la santé et de la sécurité des travailleurs n’est pas à prendre à la légère. Dans ce domaine, l’employeur a une obligation de résultat. Un état de santé qui se dégrade en raison des conditions de travail cause un préjudice au salarié, que l’employeur doit réparer par le versement de dommages et intérêts.

Lorsque la faute inexcusable à l’encontre d’un intérimaire est imputable à la seule entreprise utilisatrice, cette dernière supporte le coût du capital représentatif de la rente accident du travail.

Lorsqu’un employeur s’obstine à ne pas respecter les préconisations du médecin du travail en matière d’aménagements du poste de travail ou de restrictions de tâches, il peut être condamné pour harcèlement moral.

Pour qu’il y ait harcèlement moral, il faut que le salarié subisse des agissements répétés. Lorsque le salarié dénonce un acte isolé, en l’occurrence une rétrogradation, les juges écartent la qualification de harcèlement moral même si cet acte se poursuit dans le temps.

Pour savoir si un événement doit être qualifié d’accident du travail et déterminer si le salarié a droit aux garanties liées à ce type d’accident (prise en charge des soins, indemnités journalières, etc.), il est nécessaire de se référer à la définition donnée par le Code de la Sécurité sociale. Quels sont les critères de reconnaissance ?

Quelque 2 % de salariés font état de violence manifestée par des personnes relevant du lieu de travail, et 4 % des salariés ont été confrontés à des manifestations de violence de la part de personnes ne relevant pas du lieu de travail. Face à cette réalité, que pouvez-vous faire pour limiter les risques et les effets sur la santé des salariés ?

Que ce soit une obligation légale ou par mesure de précaution, un certain nombre de documents relatifs à la prévention doivent être conservés dans l’entreprise. Quels sont ces documents ? Combien de temps faut-il les archiver ?