Harcèlement moral : quand l’employeur ne respecte pas les indications du médecin du travail…

Une visite de reprise doit être organisée auprès du médecin du travail après certaines absences liées à l’état de santé du salarié (après une absence d’au moins 8 jours due à un accident du travail (AT), en cas d’absences répétées pour raisons de santé, etc.).

A cette occasion, le médecin du travail peut déclarer le salarié apte à tenir son poste de travail sous réserve :

• de certains aménagements (du temps de travail, par exemple) ;
• ou de certaines restrictions (pas de station debout prolongée, par exemple).

Si l’employeur s’obstine, à plusieurs reprises, à ne pas respecter les indications données par le médecin du travail et à faire exécuter au salarié des tâches qui lui sont interdites, il pourra être condamné pour harcèlement moral.

Exemple

C’est ce qui vient d’arriver à un employeur qui, malgré les préconisations du médecin du travail, a fait exécuter à une salariée des tâches de manutention lourde sous prétexte que ces tâches faisaient partie intégrante, même ponctuellement, de son poste de travail (responsable de rayon).

La salariée a revu plusieurs fois le médecin du travail par la suite, à l’occasion de rechutes. Celui-ci concluait toujours à l’aptitude de la salariée, mais avec des restrictions de plus en plus importantes, ce qui ne changeait rien à l’attitude de l’employeur.

L’employeur a fini par lui proposer des postes de reclassement, mais d’un niveau inférieur à celui qu’elle occupait jusqu’alors. Suite au refus de la salariée, il la licencie.

La salariée a obtenu en justice que son licenciement soit reconnu sans cause réelle et sérieuse et que son employeur soit condamné à lui verser 20.000 euros de dommages et intérêts pour harcèlement moral. Les juges ont en effet retenu que ses actes constituaient des « agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité » de la salariée.

(Cour de cassation, chambre sociale, 28 janvier 2010, n° 08–42616 : le harcèlement moral peut être retenu à l’encontre d’un employeur qui ne respecte pas les indications du médecin du travail lorsqu’il déclare un salarié apte avec réserves)

Pour plus de précisions sur la notion de harcèlement, les Editions Tissot vous conseillent leur publication « Questions / réponses en droit du travail » et la formation « Risques psychosociaux : repérez les souffrances au travail ».


Article publié le 16 février 2010