Actualités en santé & sécurité - 2009

Les fêtes de fin d’année sont souvent l’occasion d’organiser un pot avec vos salariés. L’un d’entre eux peut également vous demander une autorisation, par exemple à l’occasion de son départ à la retraite. Vous vous interrogez sur la possibilité de proposer de l’alcool dans ce cadre. Quelles sont les règles applicables et les risques encourus ?

La définition même du harcèlement moral nécessite l’existence de faits répétés susceptibles de porter préjudice au salarié. Un fait unique ne peut donc pas constituer un harcèlement moral.

L’employeur qui n’organise pas la visite de reprise d’un salarié s’expose à une rupture du contrat de travail prononcée à ses torts. Cette visite est notamment obligatoire après une absence pour maladie ou accident non professionnel d’au moins 21 jours.

La responsabilité pénale du chef d’entreprise peut être engagée en cas d’accident de travail ayant entraîné la mort ou une incapacité de travail d’un salarié, même si la victime a commis une faute.

Même si le Code de travail ne donne aucune indication de température, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité des salariés travaillant au froid.

Depuis 1999, il est possible de mettre en place un système de management de la santé et de la sécurité au travail (SMSST) selon le référentiel OHSAS 18001. Ce référentiel a été revu et la nouvelle version est applicable depuis le 1er juillet 2009. Elle n’apporte pas d’exigences « révolutionnaires » mais des précisions. Seule la dimension santé devient plus importante.

Les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) permettent d’évaluer l’exposition des salariés aux polluants présents dans l’atmosphère de travail : agent chimique dangereux, agent cancérogène, mutagène… Certaines sont contraignantes ; d’autres sont indicatives et constituent des objectifs minimaux de prévention.

Pour qu’une maladie soit présumée d’origine professionnelle, il faut que les travaux qui en sont à l’origine aient été effectués de manière habituelle par le salarié. Mais cette exigence n’implique pas que ces travaux aient pris une part prépondérante dans l’activité du salarié.

Le projet de loi et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, présenté le 1er octobre dernier, instaure un système de « bonus-malus » pour les entreprises afin de les inciter à engager des démarches de prévention des risques professionnels.

Le 30 juin 2009, la valeur limite d’exposition professionnelle pour les fibres céramiques réfractaires (FCR) a été divisée par 5 : la nouvelle VLEP est fixée à 0,1 fibre/cm3 en moyenne sur une journée de 8 heures.

Le soudage à l’arc électrique est une technique très utilisée dans les ateliers, sur les chantiers pour effectuer des travaux de maintenance et de réparation et dans les espaces confinés tels que cuves, silos, puits, etc. Lors des opérations de soudage, les travailleurs peuvent être exposés à un ou plusieurs risques combinés.

Le règlement REACH est entré en vigueur le 1er juin 2007. Sa mise en application s’échelonnera sur 11 ans et certaines dispositions entreront en vigueur progressivement. Afin d’en valider la mise en œuvre, chaque État membre devait définir des modalités de contrôle et de sanctions. C’est chose faite en France, par une ordonnance du 26 février 2009.

Toute entreprise occupant au moins 20 salariés a l’obligation d’employer des travailleurs handicapés, dans une proportion de 6 % de ses effectifs. Or, l’intégration d’un travailleur handicapé dans une entreprise, pour qu’elle soit réussie, demande un certain travail de préparation en amont.

L’employeur qui avait ou aurait dû avoir conscience du danger et qui n’a pas pris les mesures nécessaires pour préserver la santé du salarié commet une faute inexcusable. Sa responsabilité reste engagée même si la victime a elle-même commis une faute.

La directive Machines 2006/42/CE du 17 mai 2006 sera applicable à la fin de l’année. Elle modifie les exigences en matière de sécurité, introduit des nouvelles règles pour les quasi-machines et une nouvelle procédure d’assurance qualité. En tant que fabricant ou utilisateur de machines, comment cette nouvelle directive peut-elle vous impacter ?

La relaxe du gérant d’une entreprise pour homicide involontaire n’empêche pas la condamnation de la personne morale.

Depuis le 6 mai dernier, toutes les entreprises sont tenues de lutter contre le stress suite à l’extension de l’accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008 sur le stress par les partenaires sociaux. Quelles sont les obligations issues de cet accord ?

Suite à l’adoption des nouvelles réglementations en matière de risque chimique (REACH, CLP/SGH), on parle de fiche de données de sécurité étendue. De quoi s’agit-il ? Quelles sont les autres modifications ?

Le terme « radiofréquences » désigne un ensemble d’applications pour l’identification d’objets utilisant une communication par ondes radio, c’est-à-dire « sans fil ». Toute la communauté scientifique est préoccupée par les effets à long terme sur la santé d’une exposition à ces radiofréquences.

Les facteurs explicatifs du stress au travail sont nombreux : nécessité continuelle d’accroître ses performances, angoisse de perdre son emploi, phénomènes de harcèlement, etc. Les conséquences de ce stress peuvent se traduire par une atteinte de la santé, en particulier mentale mais aussi cardiovasculaire et musculo-squelettique.