Accidents du travail et maladies professionnelles : un système de bonus-malus

Publié le 12/11/2009 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:19

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Attention

La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

Le projet de loi et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, présenté le 1er octobre dernier, instaure un système de « bonus-malus » pour les entreprises afin de les inciter à engager des démarches de prévention des risques professionnels.

Pour le système de bonus, il s’agit de généraliser les aides financières simplifiées sous forme de subventions directes pour les entreprises réalisant un plan d’action conforme aux orientations définies dans les plans d’actions nationaux (PNSE) ou régionaux.

Pour le système de malus, les sanctions seront plus lisibles et dissuasives :

plancher de majoration de cotisation en cas de risque exceptionnel ;
simplification du mécanisme de sanction en cas de répétition constatée de situations de risque exceptionnel.

Pour en savoir plus :

Extrait du dossier de presse « Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 »
Fiche « Tarification AT/MP : comment s’applique-t-elle à votre entreprise ? » extraite de la publication « Gérer le personnel ».

Article publié le 12 novembre 2009

Thématique : Accident du travail