Actualités en santé & sécurité - 2009

Le salarié licencié suite à un avis d’aptitude avec réserves consécutif à un accident du travail ne peut pas bénéficier de l’indemnité spéciale de licenciement égale au double de l’indemnité légale.

Les incendies sur les lieux de travail sont encore nombreux et les pertes matérielles pour les entreprises restent élevées. Pour diminuer au maximum ce risque et assurer la protection des personnes et des biens, il faut mettre en place une démarche qui prévoit, le plus en amont possible, des mesures de prévention.

Le 8 octobre 2004, les partenaires sociaux européens ont signé un accord sur le stress au travail. Cet accord a été transposé en droit français par un accord interprofessionnel du 2 juillet 2008, qui s’applique désormais de façon obligatoire à toutes les entreprises.

Lorsqu’une faute inexcusable est imputable à une entreprise utilisatrice qui affecte un intérimaire à une autre tâche que celle pour laquelle il a été mis à disposition, l’entreprise utilisatrice doit garantir l’entreprise de travail temporaire des conséquences financières de la faute.

Dans une profession où les postes de travail sont souvent à l’extérieur, où les matériels sont stockés ou installés à l’air libre, les conditions météorologiques ont une incidence toute particulière sur les conditions de travail et la sécurité des opérateurs. Chute de grues, effondrement d’échafaudages, renversement de banches dus aux rafales de vent, chutes de salariés sur des surfaces rendues glissantes par la pluie ou le gel, etc., les incidents ou accidents liés aux conditions météorologiques sont fréquents.

Cesser de travailler en cas de danger grave et imminent est un droit pour le salarié. Ce dernier ne peut être ni sanctionné, ni voir sa rémunération diminuer lorsque le risque est avéré. Si l’employeur le licencie malgré tout, le licenciement est nul, le salarié peut demander à être réintégré.

Le droit du travail vous impose désormais de conserver les copies des déclarations d’accident du travail transmises à votre caisse d’assurance maladie pendant 5 ans. Soyez vigilant avec vos archives, car, à défaut, la sanction financière est déjà prévue !

La manutention manuelle est une activité très répandue dans le monde du travail, malgré les systèmes d’automatisation et de mécanisation des procédés. Les risques provoqués par cette activité sont nombreux et très différents : douleurs dorsales, déchirures, foulures, plaies, etc.

Lorsqu’un salarié fait une chute dans un escalier dépourvu de rampe, la faute inexcusable de l’employeur est retenue.

Le règlement REACH (enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des produits chimiques) décrit la politique européenne de gestion des produits chimiques. Des contrôles pour sa mise en place sont prévus.

La fatigue visuelle, un éclairage insuffisant ou mal adapté peuvent être à l’origine d’accidents du travail. Pour les éviter, l’employeur doit assurer un bon éclairage des postes de travail, des zones de circulation et des espaces extérieurs des locaux, mais également le confort visuel des salariés.

Vous utilisez peut-être ce solvant chloré pour le dégraissage de vos pièces ou vous achetez des produits qui en contiennent comme les décapants de peinture. Ce produit risque d’être prochainement interdit.

Les équipements de travail peuvent provoquer des accidents s’ils ne sont pas conçus, installés ou entretenus conformément aux prescriptions données par le concepteur ou fabricant de l’équipement.