Stress au travail : l’accord interprofessionnel est applicable

Publié le 27/05/2009 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:19

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Document unique Stress au travail Evaluation des risques

Attention

La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

Le 8 octobre 2004, les partenaires sociaux européens ont signé un accord sur le stress au travail. Cet accord a été transposé en droit français par un accord interprofessionnel du 2 juillet 2008, qui s’applique désormais de façon obligatoire à toutes les entreprises.

Le ministère du Travail a publié un arrêté d’extension au Journal officiel du 6 mai 2009.

L’accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008 sur le stress au travail est maintenant applicable, de manière obligatoire, pour toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité ou leur effectif. Nous vous invitons donc à lire attentivement cet accord.

N’oubliez pas que le stress au travail (un des risques psychosociaux) est à évaluer dans le cadre de votre évaluation des risques professionnels qui sera transcrite dans votre document unique !

A télécharger :
Accord du 2 juillet 2008 (pdf, 3 pages)

Article publié le 27 mai 2009