Accident du travail : l’employeur reste responsable malgré la faute du salarié

Les faits : un ouvrier travaillant sur un chantier de construction tombe de 2 m de haut alors qu’il était occupé au déchargement du matériel. Il apparaît qu’il n’a pas tenu compte des avertissements de son collègue le prévenant qu’il était mal positionné et qu’il risquait d’être déstabilisé par le détachement d’un paquet de poutrelles en bois. La chute est reconnue comme accident du travail. Le salarié agit en justice afin que soit reconnue la faute inexcusable de l’employeur et ainsi obtenir une indemnité supplémentaire.

Ce qu’en disent les juges : la cour d’appel rejette sa demande et se refuse à tenir l’employeur pour responsable, dès lors que le salarié s’est mis tout seul en danger.

La Cour de cassation n’est pas de cet avis. Elle retient la faute inexcusable de l’employeur. Et de rappeler que l’employeur est tenu envers son salarié d’une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les accidents du travail. Il commet une faute inexcusable s’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.

Or, les juges estiment que l’employeur avait pris tardivement les mesures nécessaires pour préserver la santé du salarié.

De ce fait, pour la Cour, la faute du salarié n’exonère pas l’employeur de la responsabilité qu’il encourt en raison de sa faute inexcusable.

Conséquence : le salarié a droit à la réparation intégrale du préjudice subi, une réparation allant au-delà de la réparation forfaitaire limitée à la perte des revenus professionnels.

(Cour de cassation, 2^e chambre civile, arrêt n° 08–15944 du 11 juin 2009 : en cas d’accident du travail, la responsabilité de l’employeur peut être retenue même si le salarié a commis une faute)


Article publié le 9 septembre 2009