Les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP)

Certaines activités exposent les salariés à des substances en suspension dans l’air (gaz, vapeurs, aérosols, etc.). 

Afin de prévenir la survenue de pathologies professionnelles dues à l’exposition à ces polluants, des niveaux de concentration dans l’atmosphère de travail sont définis. Ces valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) à ne pas dépasser s’expriment en volume (ppm ou partie par million), ou en poids (mg/m3) pour les aérosols liquides et solides. 

Elles définissent la concentration maximale dans l’air d’un composé chimique que peut respirer une personne pendant un temps déterminé, sans risque d’altération pour sa santé. 

Deux types de VLEP existent actuellement :

• d’une part, les valeurs limites à court terme (VLCT), mesurées sur une durée maximale de 15 minutes, dont le respect prévient les risques d’effets toxiques immédiats ou à court terme ;
• d’autre part, les valeurs limites de moyenne exposition (VME), mesurées sur la durée d’un poste de travail de 8 heures, et destinées à protéger les salariés des effets à moyen ou long terme, des polluants. A noter que les VME peuvent être dépassées sur de courtes périodes, à la condition de respecter la limite fixée pour la VLCT.

Le caractère des VLEP

Les VLEP sont fixées par le ministère du Travail et, pour quelques unes d’entre elles, recommandées par la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). 

Certaines de ces valeurs sont réglementairement contraignantes. Intégrées dans le Code du travail, elles ne doivent en aucun cas être dépassées, sous peine de sanctions pénales. 

C’est le cas des agents CMR (cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction) suivants, qui possèdent une VLEP contraignante :

• poussières de bois ;
• benzène ;
• chlorure de vinyle monomère ;
• plomb métallique et ses composés ;
• N,N-diméthylacétamide (DMAC) ;
• amiante.

Pour quelques 400 autres produits chimiques, ces valeurs sont fixées à titre indicatif. Elles constituent alors pour l’employeur des objectifs minimaux de prévention et d’aide à l’évaluation des risques. Sont regroupées dans cette catégorie des valeurs limites indicatives fixées par arrêté ou publiées par circulaires ministérielles. 

La mesure et le contrôle des VLEP

La mesure du degré d’exposition des salariés aux agents dangereux présents dans l’atmosphère de travail doit être effectuée régulièrement, ainsi que lors de tout changement susceptible de modifier la nature et le degré d’exposition des salariés à ces substances. 

Les prélèvements individuels réalisés dans la zone d’inhalation du produit doivent être effectués en ambulatoire. Ils ne doivent pas tenir compte de la protection apportée par un équipement de protection individuelle, sauf pour l’amiante. 

Pour les agents chimiques classés CMR, la mesure du degré d’exposition peut être réalisée indifféremment par l’employeur ou par un organisme extérieur. En revanche, dans le cas des CMR pour lesquelles une valeur limite contraignante existe, ce contrôle doit être obligatoirement pris en charge par un organisme agréé par le ministère du Travail. Il doit intervenir au moins une fois par an et, en cas de modification d’une installation ou de procédés de travail pouvant avoir des répercussions sur les émissions d’agents CMR, dans un délai de 15 jours suivant celle-ci. 

Le recours à un organisme agréé peut aussi être prescrit par l’inspecteur du travail pour toutes les VLEP contraignantes et, en cas d’exposition dépassant la valeur limite, entraîner un arrêt temporaire de l’activité. 

Sur un plan général, sachez que tout dépassement d’une valeur limite contraignante, confirmée par un deuxième contrôle, doit entraîner un arrêt du travail des postes concernés jusqu’à ce que la situation soit résolue.


Pour en savoir plus :
Code du travail, art. R. 4412–27 à R. 4412–31, R. 4412–76 à R. 4412–81 et R. 4412–149 à R. 4412–151
Décret n° 2007–1404 du 28 septembre 2007 relatif à l’arrêt temporaire d’activité
http://www.inrs.fr/
Aide mémoire technique ED 984 de l’INRS : « Valeurs limites d’exposition professionnelle aux agents chimiques en France » (liste des différents agents pour lesquels le ministère du Travail a publié des valeurs limites d’exposition professionnelle)


Article publié le 25 novembre 2009