Actualités "contrat de travail btp" - 2017

La rédaction du contrat de travail

Toutes les conventions collectives nationales du Bâtiment et des Travaux publics prévoient la remise d'un contrat de travail écrit, même lorsqu’il s’agit d'un contrat à durée indéterminée (CDI).

Les exigences conventionnelles portent sur les éléments fondamentaux du contrat de travail : durée du travail, classification, rémunération.

Mais l'employeur a tout intérêt à compléter ces mentions, car le secteur du BTP a des particularités qu'il est nécessaire de préciser.

A noter, l’existence d’un contrat de travail spécifique au BTP : le contrat de chantier (forme particulière de CDI).

Les clauses du contrat de travail

Différentes clauses peuvent être insérées dans un contrat de travail : période d’essai, clause de non-concurrence, de mobilité, les avantages en nature, etc.

A noter l’existence d’une clause qui peut être particulièrement utile sur les chantiers du BTP : la clause de délégation de pouvoirs en hygiène et sécurité. Mais attention, sa mise en place répond à des exigences très précises et ne peut pas être proposée à n’importe quel salarié.

La source d'information au sujet du thème contrat de travail BTP

L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme contrat de travail BTP. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail BTP et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise. Les experts Tissot vous apportent les bonnes réponses en droit du travail BTP pour faire face aux situations du quotidien.

ARTICLE CONSEIL
Effectif de l’entreprise : comment bien le calculer et anticiper les effets de seuils ?
Publié le 19/12/2017 à 07:00·Modifié le 09/12/2020 à 11:14
Lorsque vous embauchez un nouveau salarié, vous devez vérifier que vous ne franchissez pas un seuil d’effectif. Car cela emporte de lourdes conséquences sociales : cotisation supplémentaire, perte d’exonération, nouvelles obligations, etc. Il est donc primordial de bien connaitre les règles de décompte des effectifs. Dans le BTP, il faut être vigilant concernant les salariés de sous-traitants.
Seuils d’effectif : liste des principales obligations socialesTélécharger gratuitement
Cadres des Travaux publics : la classification évolue pour 2018
Publié le 20/10/2017 à 12:00·Modifié le 23/10/2017 à 12:16
Les cadres des Travaux publics sont positionnés en application de la classification prévue dans la convention collective nationale du 20 novembre 2015, entre la position A1 et la position D. Suite à un avenant conclu dans la branche, un nouveau découpage conventionnel va entrer en vigueur. Point sur les nouveautés et leurs conséquences.
Grille de classification applicable à compter du 1er janvier 2018 – Cadres des Travaux publicsTélécharger gratuitement
Contrats de mission : l’intérim ne doit pas couvrir un emploi durable !
Publié le 23/08/2017 à 08:00·Modifié le 28/08/2017 à 14:24
Afin de subvenir à un besoin de main-d’œuvre vous pouvez recourir à des contrats de mission. Néanmoins vous ne pouvez utiliser le recours à l’intérim que pour un caractère exceptionnel. Connaissez-vous les cas de recours autorisés ?
Recourir à l’intérim : schéma des différentes étapesTélécharger gratuitement
Document d’information des travailleurs détachés : un modèle est disponible
Publié le 18/08/2017 à 08:00·Modifié le 21/08/2017 à 16:23
Si vous accueillez des salariés détachés, vous devez leur remettre un document d’information présentant la réglementation française qui leur est applicable. Un modèle vient d’être diffusé.
Document d’information des travailleurs détachés (modèle)Télécharger gratuitement
Poursuite du CDD après son terme et conclusion d’un CDI rétroactif : est-ce possible ?
Publié le 15/08/2017 à 07:00
Lorsqu’un CDD se poursuit après son terme, il se transforme en CDI. Le contrat doit se poursuivre aux mêmes conditions, sauf si le salarié et l’employeur signent un nouveau contrat de travail. Celui-ci peut prendre effet pour une période antérieure à sa signature. C’est la solution adoptée par la Cour de cassation à propos d’un salarié du Bâtiment.
Cadre dirigeant et heures supplémentaires : attention aux véritables fonctions du salarié
Publié le 30/06/2017 à 07:50·Modifié le 13/07/2017 à 22:33
Les règles relatives à la durée du travail ne sont pas applicables au cadre dirigeant. Toutefois, la seule classification ne suffit pas toujours à juger de la qualité de cadre dirigeant. Il convient d’être particulièrement vigilant quant aux fonctions réellement exercées par votre salarié. Illustration avec le cas d’un chef de secteur relevant contractuellement de la classification des cadres et assimilés de la convention collective des Travaux Publics.
Cumul d’emplois d’un salarié : vous pouvez également être sanctionné !
Publié le 07/06/2017 à 07:59·Modifié le 11/07/2017 à 18:29
Votre salarié veut cumuler plusieurs emplois ? Cela est possible mais néanmoins il devra respecter certaines règles. En tant qu’employeur vous devez vérifier au respect des règles du cumul. Les sanctions peuvent aussi être pour vous !
Carte BTP : ce que vous devez savoir
Publié le 30/05/2017 à 07:38·Modifié le 11/07/2017 à 18:29
La carte BTP se déploie progressivement pour les entreprises françaises. Elle est gérée par l’Union des Caisses de France (UCF). Nous vous proposons un tour d’horizon de ce nouveau dispositif et notamment des salariés concernés et exclus.
Questions-réponses sur la carte BTPTélécharger gratuitement
Détachement : nouvelle obligation d’affichage et d’information pour les entreprises du BTP
Publié le 23/05/2017 à 07:51·Modifié le 11/07/2017 à 18:29
La loi travail avait prévu certaines obligations d’information des salariés détachés. Un décret précise le détail des informations devant être portées à leur connaissance à partir du 1er juillet 2017.
Modification unilatérale de la durée du travail : quelles conséquences ?
Publié le 09/05/2017 à 07:23·Modifié le 11/07/2017 à 18:29
Vous ne pouvez pas décider seul de modifier la durée contractuelle du temps de travail de votre salarié. Cela peut-il pour autant justifier la rupture du contrat de travail à vos torts ? Illustration avec une décision de la Cour de cassation relative à une demande de résiliation judiciaire.
Recours à l’intérim : pas possible pour une mission durable
Publié le 05/05/2017 à 07:19·Modifié le 11/07/2017 à 18:29
Le recours au travail temporaire est très encadré par les textes. L’intérim est le seul cas de prêt de main d’œuvre à but lucratif licite. Toutefois, comme pour le CDD, la mission intérimaire doit rester temporaire et ne pas avoir pour objet de pourvoir un poste durable dans l’entreprise. Cela vaut aussi pour les salariés détachés. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision récente.
Recourir à l’intérim : schéma des différentes étapesTélécharger gratuitement
Classement hiérarchique BTP : bien utiliser les critères conventionnels
Publié le 26/04/2017 à 08:06·Modifié le 21/07/2017 à 14:40
Lors de l’embauche d’un salarié, le contrat de travail doit mentionner la catégorie professionnelle et le classement hiérarchique. Ce classement est déterminé à l’embauche, puis évolue en cours de carrière, sur la base de critères listés par les conventions collectives du BTP. Les juges viennent de rappeler comment l’employeur doit utiliser ces critères.
Attestation de vigilance en cas de sous-traitance : modalités de délivrance
Publié le 11/04/2017 à 07:39·Modifié le 11/07/2017 à 18:29
En cas de conclusion d’un contrat de sous-traitance d’un montant minimum de 5000 euros HT, l’entreprise sous-traitante est tenue de remettre à son donneur d’ordres une attestation de vigilance délivrée par l’URSSAF justifiant du respect de ses obligations en matière sociale. Une circulaire du 16 novembre 2012 est venue préciser les modalités de délivrance de cette attestation. La jurisprudence vient d’apporter ses premiers commentaires.
Mobilité du salarié : affectation occasionnelle en dehors du secteur géographique ou des limites de la clause de mobilité
Publié le 10/02/2017 à 07:39·Modifié le 25/11/2020 à 16:38
En l’absence de clause de mobilité géographique contractuelle, pouvez-vous affecter temporairement votre salarié en dehors de son secteur géographique sur un site éloigné de son lieu de travail habituel ?
Travail dissimulé : le salarié aussi peut être condamné !
Publié le 03/02/2017 à 07:58·Modifié le 08/12/2020 à 10:34
Les pouvoirs publics continuent leur lutte contre le travail illégal et ce, avec le soutien, des juges. La Cour de cassation a une nouvelle fois été saisie d’une affaire de travail dissimulé à l’issue de laquelle elle condamne non seulement l’employeur frauduleux mais également le salarié. L’occasion de refaire un point sur les sanctions en matière de travail dissimulé.

Social Bâtiment ACTIV

À partir de786 €HT/an

Découvrir

Secteurs en droit du travail

Thématiques en droit du travail

Top 5 des téléchargements
en droit du travail