Document d’information des travailleurs détachés (modèle)
Publié le 18/08/2017 à 06:00
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Si vous accueillez des salariés détachés, vous devez leur remettre un document d’information présentant la réglementation française qui leur est applicable. Un modèle a été diffusé par arrêté.
Si vous accueillez des salariés détachés, vous devez leur remettre un document d’information présentant la réglementation française qui leur est applicable. Un modèle a été diffusé par arrêté.