Actualités "contrat de travail btp" - 2014
La rédaction du contrat de travail
Toutes les conventions collectives nationales du Bâtiment et des Travaux publics prévoient la remise d'un contrat de travail écrit, même lorsqu’il s’agit d'un contrat à durée indéterminée (CDI).
Les exigences conventionnelles portent sur les éléments fondamentaux du contrat de travail : durée du travail, classification, rémunération.
Mais l'employeur a tout intérêt à compléter ces mentions, car le secteur du BTP a des particularités qu'il est nécessaire de préciser.
A noter, l’existence d’un contrat de travail spécifique au BTP : le contrat de chantier (forme particulière de CDI).
Les clauses du contrat de travail
Différentes clauses peuvent être insérées dans un contrat de travail : période d’essai, clause de non-concurrence, de mobilité, les avantages en nature, etc.
A noter l’existence d’une clause qui peut être particulièrement utile sur les chantiers du BTP : la clause de délégation de pouvoirs en hygiène et sécurité. Mais attention, sa mise en place répond à des exigences très précises et ne peut pas être proposée à n’importe quel salarié.
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Le contrat de travail à durée déterminée ne se présume pas
Publié le 30/12/2014 à 05:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:26Le contrat de travail à durée déterminée répond à des règles strictement encadrées par la loi. Notamment, la remise écrite d’un contrat et sa signature dans les 2 jours qui suivent l’embauche. La Cour de cassation est revenue sur les conséquences liées au non-respect de cette règle.Rémunérer un temps partiel
Publié le 16/12/2014 à 06:52·Modifié le 11/07/2017 à 18:23Recourir au temps partiel vous permet d’embaucher une personne à un poste qui ne nécessite pas un temps plein, ou encore de répondre à la demande d’un de vos collaborateurs qui souhaite réduire ses horaires. Les règles qui encadrent ce contrat, et notamment sa rémunération, sont très strictes. Attention, d’importants changements se sont produits au 1er janvier 2014.CDD ou intérim pour accroissement temporaire d’activité : précision sur les situations visées
Publié le 31/10/2014 à 08:11·Modifié le 26/09/2017 à 11:21Lorsqu’un nouveau chantier commence, vous pouvez avoir besoin de main d’œuvre supplémentaire pour préparer et démarrer le chantier. Mais pouvez-vous embaucher un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) ou faire appel à un intérimaire pour accroissement temporaire d’activité ? La Cour de cassation vient de poser des limites.Calcul de l’effectif : les salariés en contrat d’apprentissage sont-ils pris en compte ?
Publié le 29/10/2014 à 08:20·Modifié le 11/07/2017 à 18:26Vous embauchez des salariés en contrat d’apprentissage et vous vous demandez s’ils entrent ou non dans vos effectifs ? Après plusieurs péripéties, la question a été tranchée par la Cour de cassation. Un point peut encore poser difficulté : la prise en compte dans l’effectif des salariés en CDI apprentissage.Gérer un salarié inapte
Publié le 30/09/2014 à 06:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:23L’un de vos ouvriers est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail. Au-delà de la procédure de reclassement, voire de licenciement, il convient d’adopter dans ces circonstances un certain type de comportement avec votre salarié, fragilisé tant par l’atteinte à son état de santé qu’à son éloignement de votre entreprise. Comment s’y prendre ? Comment maintenir le dialogue et permettre d’aborder cette période délicate sans tension inutile ?Connaître les avantages et les inconvénients d’un contrat d’apprentissage et d’un contrat de professionnalisation
Publié le 15/07/2014 à 10:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:24Vous souhaitez former des jeunes dans votre entreprise pour pallier la difficulté de trouver du personnel. Vous vous interrogez donc sur les possibilités existantes pour bénéficier d’aides financières ou d’exonération de charges tout en formant ce public. Pour cela, il existe deux dispositifs de formation en alternance : le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage. Quels sont les avantages et les inconvénients comparés de ces dispositifs ?Les sous-traitants doivent-ils être décomptés dans l’effectif du donneur d’ordre ?
Publié le 09/07/2014 à 08:03·Modifié le 11/07/2017 à 18:25La loi du 20 août 2008 est venue affiner la définition de l’effectif permettant notamment de déterminer le nombre de représentants du personnel à élire. Elle a maintenu dans ce décompte les salariés mis à disposition dans la mesure où ceux-ci travaillent dans les locaux de l’entreprise depuis au moins un an. Quid des salariés des sous-traitants évoluant sur les chantiers des donneurs d’ordre ?Difficultés économiques temporaires : mettre en place l’activité partielle
Publié le 11/06/2014 à 08:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:25Créé par la loi de sécurisation de l’emploi, le régime de l’activité partielle a remplacé, il y a près d’un an, celui du chômage partiel. Ce dispositif peut s’avérer fort utile aux entreprises du BTP pour préserver des emplois, notamment lorsque la conjoncture économique n’est pas favorable. Mais comment fonctionne-t-il ?Un salarié peut-il cumuler plusieurs activités professionnelles ?
Publié le 23/05/2014 à 07:46·Modifié le 11/07/2017 à 18:25Un ouvrier souhaite travailler en complément de son contrat de travail qui le lie à votre entreprise, en créant sa propre entreprise pour faire de petits chantiers. Ce cumul est-il possible ?Changement de domicile : le salarié peut-il l’imposer pour la prise en compte des indemnités de grand déplacement ?
Publié le 18/04/2014 à 08:02·Modifié le 11/07/2017 à 18:25Contrairement au petit déplacement, la situation de grand déplacement et les indemnités inhérentes s’apprécient au regard du domicile du salarié. Le changement de résidence lorsqu’il est significatif peut donc avoir des conséquences importantes pour l’entreprise. Quels sont ces conséquences et quelles solutions peuvent être envisagées ?Fausse sous-traitance et responsabilité du maître d’ouvrage
Publié le 07/03/2014 à 12:03·Modifié le 11/07/2017 à 18:25La crise que connaît le secteur du BTP a favorisé le recours aux travailleurs européens détachés. Cette concurrence donne lieu à des abus comme en témoigne une décision de la cour d’appel de Chambéry qui est venue sanctionner une situation de fausse sous-traitance, condamnant au passage le maître d’ouvrage.Reclasser un salarié suite à une inaptitude
Publié le 18/02/2014 à 06:54·Modifié le 11/07/2017 à 18:25Suite à un arrêt pour cause de maladie ou d’accident professionnel, l’un de vos salariés vient d’être reconnu inapte à son poste de travail par le médecin du travail. Que faire ? Quelle est la méthode à suivre ? Comment s’effectue le reclassement de votre salarié dans l’entreprise et cette démarche est-elle obligatoire ?
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