Convocation des délégués du personnel – procédure d’inaptitude professionnelle
Publié le 14/09/2012 à 00:00·Modifié le 14/03/2014 à 00:00
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
L’un de vos salariés est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Les délégués du personnel, s’il y en a, doivent être associés au reclassement, et convoqués à une réunion spécifique pour en débattre.
L’un de vos salariés est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Les délégués du personnel, s’il y en a, doivent être associés au reclassement, et convoqués à une réunion spécifique pour en débattre.