Actualités "contrat de travail btp" - 2011

La rédaction du contrat de travail

Toutes les conventions collectives nationales du Bâtiment et des Travaux publics prévoient la remise d'un contrat de travail écrit, même lorsqu’il s’agit d'un contrat à durée indéterminée (CDI).

Les exigences conventionnelles portent sur les éléments fondamentaux du contrat de travail : durée du travail, classification, rémunération.

Mais l'employeur a tout intérêt à compléter ces mentions, car le secteur du BTP a des particularités qu'il est nécessaire de préciser.

A noter, l’existence d’un contrat de travail spécifique au BTP : le contrat de chantier (forme particulière de CDI).

Les clauses du contrat de travail

Différentes clauses peuvent être insérées dans un contrat de travail : période d’essai, clause de non-concurrence, de mobilité, les avantages en nature, etc.

A noter l’existence d’une clause qui peut être particulièrement utile sur les chantiers du BTP : la clause de délégation de pouvoirs en hygiène et sécurité. Mais attention, sa mise en place répond à des exigences très précises et ne peut pas être proposée à n’importe quel salarié.

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  • ContrĂ´le de l’activitĂ© des salariĂ©s itinĂ©rants : quelles limites Ă  la gĂ©olocalisation des vĂ©hicules ?

    Publié le 30/12/2011 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:22
    La géolocalisation des véhicules de l’entreprise conduits par les personnels itinérants comporte de nombreux avantages : optimisation des tournées sur chantiers et des temps de parcours, traçabilité des déplacements … Pour autant, le recours à ces dispositifs reste très encadré. Le contrôle de la durée du travail des conducteurs est notamment soumis à des conditions précises.

  • Sous-traitance : de nouvelles informations pour les donneurs d’ordre

    Publié le 29/11/2011 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:22
    Les donneurs d’ordre doivent recevoir un certain nombre d’informations de leurs sous-traitants pour tout contrat d’un montant supérieur à 3.000 euros. Ceci afin de lutter contre le travail dissimulé, ou « travail au noir ». A partir du 1er janvier 2012, les documents en question sont modifiés. Donneurs d’ordre et sous-traitants du BTP, mettez-vous à jour !

  • Habillage, dĂ©shabillage des salariĂ©s du BTP : quelles contreparties ?

    Publié le 25/11/2011 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:22
    Les contreparties au temps nécessaire à l’habillage et au déshabillage des salariés ne sont accordées que si le port d’une tenue de travail est imposé et que le temps passé à ces opérations est réalisé dans l’entreprise ou sur le lieu de travail. Le fait de ne remplir qu’une seule de ces conditions exclut toute indemnisation.

  • Transport de marchandises ou d’équipements dans le BTP : attention Ă  la FIMO !

    Publié le 12/10/2011 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:22
    Certains salariés du BTP ont pour activité principale la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes pour le transport de marchandises ou d’équipements. Ces salariés doivent obligatoirement bénéficier d’une formation initiale minimale obligatoire (FIMO) à la sécurité. En quoi consiste la FIMO ? Quelles sont vos obligations ?

  • La dĂ©lĂ©gation de pouvoirs, ou comment partager les responsabilitĂ©s

    Publié le 27/09/2011 à 00:00·Modifié le 17/08/2017 à 11:51
    Votre entreprise se développe et vous avez du mal à veiller personnellement à la bonne marche de vos services et au respect de la réglementation. Vous souhaitez déléguer certaines responsabilités à des salariés qui veilleront, à votre place, à l’application de la réglementation. Comment procéder ? Quels sont les effets de la délégation de pouvoirs ?
    Délégation de pouvoirs à un chef de chantierTélécharger gratuitement

  • BTP : plus qu’un seul mĂ©tier ouvert aux Ă©trangers avec des formalitĂ©s allĂ©gĂ©es

    Publié le 19/08/2011 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:22
    La liste des métiers en tension ouverts aux étrangers non européens, pour lesquels les formalités d’embauche sont allégées, a été réduite de moitié. Particulièrement touché, le secteur du BTP voit le nombre de ses métiers passer de sept à un. Cette nouvelle liste met un coup de frein à la distribution des visas de travail pour certains postes de chantier.

  • Chantiers BTP Ă  l’étranger : bien gĂ©rer le dĂ©placement des salariĂ©s

    Publié le 20/07/2011 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:22
    Dès la rentrée, vous allez démarrer un chantier en Outre-Mer ou à l’étranger. Quel est le statut des personnels qui vont travailler sur place ? Quelles sont les formalités à respecter ? Le point sur les conditions de départ et les modalités d’indemnisation de ces missions.

  • Contrat de chantier : la fin des travaux ne signifie pas un licenciement automatique

    Publié le 14/06/2011 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:22
    L’objet de ce type de contrat est de contribuer à l’accomplissement d’un chantier. Il prend la forme d’un CDI un peu particulier, puisque la fin des travaux permet de rompre le contrat de travail sans mettre en œuvre la procédure de licenciement économique. Encore faut-il que le contrat spécifie le ou les chantiers à l’origine de l’engagement du salarié.

  • Embauche en CDD dans le BTP : dĂ©claration Ă  la caisse de congĂ©s payĂ©s

    Publié le 27/05/2011 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:22
    Embauche de personnels en CDD en remplacement des permanents de l’entreprise, recrutement d’apprentis pour l’année à venir : la conclusion de contrats à durée déterminée au cours de l’été est monnaie courante dans les entreprises du BTP. Les formalités à effectuer au profit de la caisse de congés payés varient selon les situations.

  • Peut-on recourir Ă  un contrat Ă  durĂ©e dĂ©terminĂ©e saisonnier dans le BTP ?

    Publié le 14/02/2011 à 00:00·Modifié le 17/08/2017 à 11:50
    Le contrat à durée déterminée saisonnier est un contrat particulier. Les entreprises du BTP ont la possibilité de recourir à ce contrat. Mais attention, il existe des conditions relatives à l’activité de votre entreprise.
    5 questions /réponses sur le CDD et ses différents motifs de recours dans le BTPTélécharger gratuitement
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