Transport de marchandises ou d’équipements dans le BTP : attention à la FIMO !

Quels sont les salariés concernés par la FIMO ?

Les conducteurs d’un véhicule de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 3,5 tonnes doivent obtenir une qualification obligatoire décernée à l’issue d’une formation initiale minimale obligatoire (FIMO) à la sécurité.

Seuls les salariés pour lesquels la conduite constitue l’activité principale doivent suivre une FIMO.

A contrario, en sont exemptés les conducteurs de véhicules transportant du matériel ou des équipements utilisés dans l’exercice de leur métier.

En pratique, l’activité principale du salarié peut être déduite :

• soit de la qualification figurant sur son bulletin de paie ;
• soit de son activité réelle et principale.

Quelles sont les activités concernées par la FIMO ?

L’obligation de faire suivre une FIMO au salarié s’applique à toute activité de conduite, en charge ou à vide, de véhicules de transport de marchandises ou d’équipements d’un tonnage de plus de 3,5 tonnes.

Il s’agit aussi bien de véhicules transportant des matériels, des outils, instruments ou équipements, que des matériaux de construction.

Les salariés qui conduisent des véhicules de plus de 3,5 tonnes qui par nature ne sont pas destinés au transport de marchandises sont ainsi exemptés de l’obligation de formation.

C’est le cas :

• des conducteurs d’engins de levage, de camions équipés de nacelles, de tractopelle, de pelle mécanique, etc. ;
• mais aussi des salariés transportant l’outillage ou des matériaux nécessaires au chantier sur lequel ils interviennent, ou des gravats et déchets résultant de leur activité sur celui-ci, notamment des déchets de toute sorte qu’ils sont amenés à transporter vers un site d’évacuation ou d’élimination.

Les équivalences

Sont dispensés de suivre une FIMO les salariés titulaires :

• d’un CAP de conduite routière ;
• d’un BEP « conduite et services » dans les transports routiers ;
• d’un certificat de formation professionnelle (CFP) de conducteur routier ;
• d’une FIMO BTP, transport ou d’une autre branche.

Sont également dispensés de suivre une FIMO les salariés justifiant d’une expérience professionnelle de 3 ans minimum comme conducteur professionnel. Dans ce dernier cas, vous devez remettre au salarié une attestation d’expérience valant attestation de FIMO.

L’obtention de la qualification initiale

La FIMO, d’une durée de 140 heures minimum, a lieu pendant le temps de travail, sur 4 semaines consécutives (sauf contrat de professionnalisation).

Cette formation, dispensée par un organisme agréé, intègre les risques spécifiques liés, dans le BTP :

• à la conduite de véhicules sur route et sur chantier ;
• aux opérations de chargement et de déchargement ;
• au remorquage ;
• à la conduite de véhicules porte-engins.

Elle est prise en charge par l’OPCA sur le budget formation des entreprises en option A et en option B et peut être financée sur les fonds mutualisés de l’OPCA pour les entreprises de moins de 50 salariés. En revanche, l’OPCA ne prend pas en charge les coûts liés à la délivrance de la carte de qualification.

Une fois la FIMO suivie, le préfet du département dans lequel l’attestation de formation a été délivrée remet en effet au salarié une carte de qualification de conducteur.

Cette carte, qui doit être présentée lors de tout contrôle, a une durée de vie de 5 ans à compter de sa date de délivrance. Elle doit être renouvelée après chaque recyclage dans le cadre de la formation continue obligatoire (FCO).

Tableau récapitulatif des obligations de formation des conducteurs routiers (pdf | 2 p. | 36,7 Ko)

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Pour tout savoir de vos obligations de formation, les Editions Tissot vous conseillent leur publication « Gérer le personnel du BTP ».

Florence Labbé