Chantiers BTP à l’étranger : bien gérer le déplacement des salariés

Quel statut pour les salariés ?

Le contrat de travail des personnels détachés sur un chantier situé dans les DOM-TOM ou à l’étranger continue de s’appliquer dans les conditions fixées avant leur départ, y compris en cas de mise à disposition sur place d’une autre société.

Pour s’appliquer, le détachement suppose un séjour temporaire en dehors de l’Hexagone :

• dans un pays membre de l’Union Européenne (UE), sa durée est d’au plus 24 mois ;
• en dehors de l’UE, elle varie de 6 mois à 5 ans.

Attention toutefois, pour les ETAM et cadres, la durée ininterrompue d’un séjour en dehors de la métropole ne doit pas dépasser 2 ans, sauf accord du salarié.

ETAM et cadres : respecter la check list conventionnelle

Les modalités de détachement des ETAM et cadres sur un chantier situé en dehors de l’Hexagone sont fonction de la durée de déplacement prévue.

Si celle-ci n’excède pas 3 mois, vous devez remettre et faire signer à chaque salarié, avant son départ, une lettre de mission lui précisant :

• le lieu d’exercice de ses fonctions ;
• la durée du déplacement ;
• les modalités d’indemnisation du déplacement et du séjour ;
• le détail de sa couverture prévoyance et rapatriement ;
• le cas échéant, le montant de l’indemnité d’éloignement.

Pour tout déplacement de plus de 3 mois, vous devez en revanche établir pour ces personnels un avenant au contrat de travail, signé par chaque salarié avant son départ.

Cet avenant, qui régit les conditions de son séjour hors métropole, se substitue temporairement à son contrat de travail initial. Très encadré, il doit obligatoirement comporter des dispositions permettant de préciser :

• le cadre des fonctions exercées lors du déplacement, notamment la durée prévue pour celui-ci, le lieu d’exercice des fonctions, la qualification du salarié, ainsi que le montant et les composantes de sa rémunération et ses modalités et lieux de paiement ;
• les conditions de vie du salarié et de sa famille, notamment ses congés et jours de repos, sa couverture santé et retraite, les conditions de voyage, de transport et les modalités de prise en charge des frais inhérents.

Ces mentions figurent en intégralité dans le modèle d’avenant proposé en téléchargement :

Détachement sur un chantier à l’étranger ou dans les DOM-TOM : clauses obligatoires de l’avenant au contrat de travail (pdf | 4 p. | 51 Ko)

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Ouvriers : fixer les conditions du déplacement

En l’absence de dispositions particulières dans les conventions collectives [lien 4], vous devez définir le cadre du déplacement des ouvriers qui vont travailler sur le chantier.

Il est conseillé à ce titre de remettre à chaque salarié, avant son départ, une lettre de mission reprenant les mêmes mentions que celles prévues pour les ETAM et les cadres.

Le régime conventionnel des grands déplacements ne s’appliquant pas hors de la France, il vous faudra également fixer les conditions d’indemnisation du déplacement et du séjour des intéressés.

Choisir un mode d’indemnisation des frais de séjour

Votre entreprise, si elle ne prend pas en charge directement les frais de repas et d’hébergement des salariés, peut choisir :

• soit de les rembourser sur la base des dépenses réellement engagées ;
• soit de verser aux salariés des allocations forfaitaires ;
• soit de combiner ces deux formules.

En cas d’indemnisation forfaitaire, vous devez, en l’absence de barème conventionnel, fixer vous-même le montant des indemnités de déplacement qui seront allouées aux salariés.

Attention, pour être exonérées de charges, ces allocations ne doivent pas dépasser un montant journalier fixé pour chaque pays étranger :

Salariés détachés dans les DOM-TOM ou à l’étranger : limites d’exonération applicables aux indemnités de déplacement (pdf | 7 p. | 76 Ko)

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Florence Labbé