DĂ©finition de vĂȘtement de travail

Le vĂȘtement de travail permet au salariĂ© de se protĂ©ger contre un ou des risques pouvant menacer sa santĂ© et sa sĂ©curitĂ©.

Si nĂ©cessaire, l'employeur met Ă  la disposition des salariĂ©s les vĂȘtements de travail appropriĂ©s et veille Ă  leur utilisation effective.

Les dĂ©penses liĂ©es Ă  l’entretien des vĂȘtements de travail mis Ă  la disposition des salariĂ©s peuvent ĂȘtre considĂ©rĂ©es comme des frais professionnels :

  • soit quand ces vĂȘtements rĂ©pondent aux critĂšres de vĂȘtements de protection individuelle ;
  • soit quand ils rĂ©pondent Ă  une coupe et une couleur (exemple : uniforme) fixĂ©es par les entreprises, spĂ©cifiques Ă  une profession et qui rĂ©pondent Ă  un objectif de salubritĂ©, de sĂ©curitĂ© ou concourent Ă  la dĂ©marche commerciale de l’entreprise.

Ces dispositions et d’autres complĂ©mentaires figurent dans le BOSS (points 2030 Ă  2090).

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