DĂ©finition de vĂȘtement de travail
Le vĂȘtement de travail permet au salariĂ© de se protĂ©ger contre un ou des risques pouvant menacer sa santĂ© et sa sĂ©curitĂ©.
Si nĂ©cessaire, l'employeur met Ă la disposition des salariĂ©s les vĂȘtements de travail appropriĂ©s et veille Ă leur utilisation effective.
Les dĂ©penses liĂ©es Ă lâentretien des vĂȘtements de travail mis Ă la disposition des salariĂ©s peuvent ĂȘtre considĂ©rĂ©es comme des frais professionnels :
- soit quand ces vĂȘtements rĂ©pondent aux critĂšres de vĂȘtements de protection individuelle ;
- soit quand ils rĂ©pondent Ă une coupe et une couleur (exemple : uniforme) fixĂ©es par les entreprises, spĂ©cifiques Ă une profession et qui rĂ©pondent Ă un objectif de salubritĂ©, de sĂ©curitĂ© ou concourent Ă la dĂ©marche commerciale de lâentreprise.
Ces dispositions et dâautres complĂ©mentaires figurent dans le BOSS (points 2030 Ă 2090).
Définitions connexes
- Sanction pécuniaire
La notion de sanction pĂ©cuniaire nâest pas clairement dĂ©finie par la loi. Aussi est-elle restĂ©e longtemps une notion floue.
Compte tenu de lâĂ©volution âŠ
- SMS
Messages écrits téléphoniques (SMS : Short Message Service).
Attention, si le tĂ©lĂ©phone portable a Ă©tĂ© mis Ă la disposition du salariĂ© par lâemployeur, alors âŠ
- Surveillance des salariés
L'employeur a le droit de contrĂŽler et de surveiller l'activitĂ© de ses salariĂ©s pendant le temps de travail, puisque la surveillance dĂ©coule du pouvoir de âŠ
- Tenue vestimentaire
La libertĂ© de se vĂȘtir constitue une libertĂ© individuelle du salariĂ©, soumise Ă protection.
Pour autant, le port dâune tenue peut ĂȘtre exigĂ© pour des raisons âŠ
- Violence
Les violences sont définies comme étant les coups et blessures qui atteignent des personnes.
Une loi a ainsi Ă©tĂ© adoptĂ©e par le Parlement français, le âŠ
- Vol
Le vol est la soustraction frauduleuse dâune chose appartenant Ă autrui.
Définitions populaires
- Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT)
La notion de qualitĂ© de vie au travail (QVT) correspond Ă un sentiment de bien-ĂȘtre au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe âŠ
- Agent de maĂźtrise
Un agent de maĂźtrise est un salariĂ© faisant partie dâune catĂ©gorie de personnel de production dotĂ©e de responsabilitĂ©s dâencadrement du personnel ouvrier au âŠ
- Accroissement temporaire d'activité
Lâaccroissement temporaire dâactivitĂ© est lâun des motifs de recours au travail temporaire (CDD et intĂ©rim), qui renvoie concrĂštement Ă lâune des situations âŠ
- Accessoires de salaire
Les accessoires de salaire dĂ©signent les diffĂ©rentes primes, avantages en nature, frais professionnels et indemnitĂ©s versĂ©es par lâemployeur en sus des âŠ
- Absence non rémunérée
Quâelle soit autorisĂ©e ou pas, en principe, une absence ne doit donner lieu Ă rĂ©munĂ©ration que si elle correspond Ă un motif prĂ©vu par la loi ou la convention âŠ
- Tiers ou tierce personne
Le tiers ou la tierce personne est par rapport Ă une relation duale comme celle liant le salarié et lâemployeur par exemple, ce terme dĂ©signe toute personne âŠ
- Salarié
Le salariĂ© se dĂ©finit comme une personne physique liĂ©e Ă un employeur par la conclusion dâun contrat de travail et par une relation de subordination âŠ
- Rappel de salaire
Le rappel de salaire correspond aux Ă©lĂ©ments de salaire intĂ©grĂ©s Ă des bulletins de paie postĂ©rieurs Ă la pĂ©riode de travail correspondante. AprĂšs application âŠ
- Prime d'assiduité
La prime dâassiduitĂ© a pour objet de rĂ©compenser la stabilitĂ© des salariĂ©s dans lâentreprise, et de les inciter Ă ne pas sâabsenter. Elle nâest pas la âŠ
- Employés, techniciens et agents de maßtrise (ETAM)
Les employĂ©s, techniciens et agents de maĂźtrise (ETAM) sont des catĂ©gories de salariĂ©s dont le statut est Ă©quivalent Ă celui des ouvriers ou Ă un niveau âŠ
- Absences, congés, maladies et accidents
- Accords collectifs et usages d'entreprise
- Avantages en nature et frais professionnels
- Conditions particuliĂšres de travail
- ContrĂŽles et contentieux
- Cotisations et contributions sociales
- Divers
- Durée et temps de travail
- Embauche et contrat de travail
- Evolution de l'entreprise
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- Protection sociale et sécurité sociale
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- Retraite - vieillesse
- Rupture du contrat de travail
- Salaire, primes et indemnités
- Santé et sécurité