Définition de surveillance médicale renforcée

La surveillance médicale renforcée concerne les salariés dont la situation personnelle justifie un suivi particulier ou ceux qui sont soumis à des facteurs de risques spécifiques (physiques, chimiques ou biologiques).

Le médecin du travail est juge des modalités de la surveillance médicale spéciale en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques existantes.

Le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d’aptitude qui se substitue à la visite d’information et de prévention. Il est effectué par le médecin du travail préalablement à l’affectation sur le poste. Le médecin du travail détermine la périodicité du suivi dans le cadre du suivi individuel renforcé, et il ne peut pas dépasser le délai de 4 ans. Une visite intermédiaire est effectuée par un médecin collaborateur, un interne en médecine du travail ou un infirmier au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail.

Les femmes enceintes et les mères durant les 6 mois suivant leur accouchement et durant leur allaitement ne bénéficient plus de la surveillance médicale renforcée depuis le 12 juillet 2014.

Parmi les personnes concernées, on retrouve les travailleurs âgés de moins de 18 ans, les femmes enceintes et les travailleurs handicapés, mais également les salariés exposés :

• à l’amiante ;
• aux rayonnements ionisants ;
• au plomb ;
• au risque hyperbare ;
• au bruit (supérieur à 85 dB) ;
• aux vibrations ;
• aux agents biologiques des groupes 3 et 4, et ceux cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction mentionnés à l’article R. 4412-60 du Code du travail définissant ces agents.

Pour les salariés exposés aux rayonnements ionisants et classés en catégorie A, l’examen périodique aura lieu tous les ans au minimum.

Cet examen ainsi que son renouvellement donnent lieu à la délivrance par le médecin du travail d’un avis d’aptitude ou d’inaptitude. Cet avis d’aptitude ou d’inaptitude est transmis au travailleur et à l’employeur et est versé au dossier médical en santé au travail de l’intéressé.

Les salariés qui bénéficient d’une surveillance médicale renforcée ou spécifique, ou qui en ont bénéficié, doivent être examinés par le médecin du travail au cours d’une visite médicale, avant leur départ à la retraite.

Ce dispositif concerne les salariés dont le départ ou la mise à la retraite intervient à compter du 1^er octobre 2021. L’employeur doit informer le service de prévention et de santé au travail du prochain départ ou de la mise à la retraite d’un salarié bénéficiant ou ayant bénéficié d’un suivi médical renforcé. Il doit aussi informer sans délai le salarié qu’il a transmis cette information. La visite de fin de carrière doit intervenir dans les meilleurs délais après la cessation de l’exposition du salarié aux risques qui ont entraîné la surveillance médicale renforcée ou spécifique ou, le cas échéant, avant son départ à la retraite.

S’il constate une exposition du travailleur à certains risques dangereux, notamment chimiques, le médecin du travail doit mettre en place une surveillance post-exposition ou post-professionnelle, en lien avec le médecin traitant et le médecin-conseil des organismes de Sécurité sociale. Cette surveillance tient compte de la nature du risque, de l’état de santé et de l’âge de la personne concernée. À l’issue de cette visite, le médecin du travail doit établir un état des lieux des expositions du salarié aux facteurs de risques professionnels, remis à ce dernier et transmis le cas échéant au médecin traitant, s’il estime que le suivi post-professionnel doit être organisé. Il le remet au salarié et le verse également au dossier médical en santé au travail.

S’il constate une exposition du travailleur à certains risques dangereux, notamment chimiques, le médecin du travail doit mettre en place une surveillance postexposition ou postprofessionnelle, en lien avec le médecin traitant et le médecin-conseil des organismes de Sécurité sociale. Cette surveillance tient compte de la nature du risque, de l’état de santé et de l’âge de la personne concernée.

Le salarié qui estime avoir droit à une visite et n’a pas été avisé de la transmission de cette information par l’employeur, peut demander à bénéficier de cette visite directement auprès de son service de prévention et de santé au travail. La demande se fait dans le mois précédant la date de la cessation de l’exposition, ou son départ, et jusqu’à 6 mois après la cessation de l’exposition.

Depuis le 31 mars 2022, la mise en place de la surveillance post-professionnelle est systématique et non plus laissée à l’initiative du médecin du travail.

Le médecin du travail doit informer le salarié des démarches à effectuer pour la mise en place de cette surveillance postprofessionnelle.

Depuis le 1^er janvier 2024, les compétences des professionnels de santé au travail qui assurent le suivi individuel renforcé des salariés exposés aux rayonnements ionisants seront accrues. Pour assurer ce suivi, le médecin du travail et les professionnels de santé au travail placés sous son autorité doivent suivre une formation spécifique préalable sur les risques liés aux rayonnements ionisants et sur le dispositif de surveillance dosimétrique individuelle.

Toutefois, pour que ces dispositions soient applicables, un arrêté (à paraître) devra préciser :

• le contenu de la formation en fonction des professionnels de santé au travail concernés et du type d'exposition, et les modalités de son renouvellement ;
• les modalités de reconnaissance des connaissances, des compétences et de l'expérience du professionnel de santé au travail comme valant satisfaction de l'obligation de formation ;
• les conditions pour qu'un organisme de formation puisse dispenser cette formation.

En outre, les SPST devront disposer d’un nouveau type d’agrément complémentaire à celui préexistant. Pour l’obtenir, le SPST devra pour l’obtenir, respecter un cahier des charges dont les contours sont à préciser (arrêté à paraître).