Définition de reconversion ou promotion par alternance

La reconversion ou la promotion par alternance a pour objet de permettre au salarié de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle par des actions de formation ou par des actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience. Elle peut aussi permettre l'acquisition du socle de connaissance et de compétences.

Elle concerne les salariés en CDI, y compris ceux en activité partielle, les salariés, qu'ils soient sportifs ou entraîneurs professionnels, en CDD et les salariés bénéficiaires d'un contrat unique d’insertion, notamment les salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies ou de l'organisation du travail.

La reconversion ou la promotion par alternance associe des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes publics ou privés de formation ou, lorsqu'elle dispose d'un service de formation, par l'entreprise et l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en entreprise d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées.

Le contrat de travail du salarié fait l'objet d'un avenant qui précise la durée et l'objet de la reconversion ou de la promotion par alternance.

Depuis le 20 septembre 2021, un modèle d’avenant au contrat de travail, accompagné d’une notice, est disponible (Cerfa n° 16155*02).

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