Définition de plan de développement des compétences

Le plan de développement des compétences a remplacé depuis le 1^er janvier 2019 le plan de formation. Il a pour objet de préparer les compétences nécessaires à l'entreprise pour faire face aux évolutions techniques, réglementaires et organisationnelles et pour l'employeur de satisfaire à son obligation d'adapter les salariés à leur poste de travail.

Il comprend également l'ensemble des actions liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi dans l'entreprise, les actions liées au développement des compétences ainsi que, le cas échéant, les actions d'accompagnement des salariés qui font l'objet d'une coconstruction avec l'entreprise. Les actions prévues dans le plan peuvent se dérouler hors temps de travail avec l'accord de l'entreprise.

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE est consulté sur les orientations stratégiques de l’entreprise, notamment en matière de formation professionnelle. Cette consultation porte chaque année sur les orientations de la formation professionnelle dans l’entreprise et sur le plan de développement des compétences.

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