Définition de gratifications

Les gratifications sont des primes fixes ou variables dont le versement s’effectue selon une périodicité distincte des salaires. Le 13e mois, les primes périodiques de résultat ou d’objectif, l’intéressement des salariés, etc. sont des gratifications. Sauf réglementation contraire, les gratifications sont soumises aux cotisations sociales salariales et patronales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu des salariés.

Les stagiaires perçoivent aussi une gratification chaque mois qui est due à compter du premier jour du premier mois de la période de stage. À défaut d’accord professionnel de branche étendu, le montant minimum horaire de la gratification est fixé à 15 % du plafond horaire de Sécurité sociale pour les conventions signées depuis le 1^er septembre 2015. Le plafond horaire de la Sécurité sociale est de 29 euros en 2024.

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