Actualités en santé & sécurité - 2016

Vous êtes amené à travailler avec plusieurs autres entreprises sur un chantier clos et indépendant. Vous devez respecter les règles particulières applicables aux opérations de Bâtiment ou de Génie civil qui se déroulent dans un espace clos et indépendant dès lors qu’interviennent plusieurs entreprises, en générant des risques de coactivité. Le PPSPS est à établir dès lors que vous intervenez sur des chantiers soumis aux règles de coordination en matière de santé et de sécurité.

Depuis une décennie les chiffres sur les TMS et les RPS explosent. Cela ne veut pas forcément dire que les conditions de travail empirent mais l’intérêt porté à ces sujets génère des rapports de plus en plus détaillés, tandis que la qualité de vie au travail fait l’objet de beaucoup moins d’études. On a ainsi l’impression que la lutte contre la souffrance au travail prédomine face à la promotion de la QVT. Or il est important de ne pas dissocier les deux.

Sauf exceptions, le médecin du travail ne peut constater l’inaptitude médicale du salarié à son poste de travail qu’après avoir réalisé deux examens médicaux espacés de 15 jours. Si le salarié refuse de se présenter à l’un de ces examens, il peut être sanctionné.

L’employeur doit former ses salariés à la sécurité, notamment sur la conduite à tenir en cas d’accident ou sinistre. Il est fondamental que chaque salarié sache exactement ce qu’il doit faire, comment donner l’alarme et évacuer les locaux. Les consignes de sécurité et les plans d’évacuation et d’intervention associés regroupent l’ensemble de ces informations.

Depuis quelques temps, les articles sur le bonheur au travail se multiplient ainsi que les vidéos présentant une manière ou une autre de redonner le sourire aux salariés. Simultanément, le concept de « chief happiness officer » pénètre doucement les RH. Alors, entre bonheur et mal-être au travail, la qualité de vie au travail (QVT) c’est quoi ? Peut-elle être favorable tant à l’entreprise qu’aux salariés ?

L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés. Aussi, lorsque le médecin du travail, suite à une visite médicale, préconise des mesures individuelles afin de protéger le salarié apte, il faut en tenir compte.

L’employeur qui souhaite contester un accident du travail doit formuler des réserves motivées lors de la déclaration. Cela aura pour effet de déclencher une enquête de la CPAM pendant laquelle il pourra présenter ses observations. Le non-respect de cette procédure rend l’éventuelle décision de prise en charge de l’accident du travail inopposable à l’employeur.

Pour caractériser le délit de harcèlement moral, il n’est pas nécessaire que les agissements en cause aient eu, dès le départ, pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à la dignité et à la santé de la victime.

Afin de vérifier son aptitude à occuper son poste de travail, le salarié doit bénéficier d’un examen médical par le médecin du travail avant l’embauche ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai. Si la déclaration préalable à l’embauche permet d’effectuer la demande de cette visite médicale au service de santé, l’employeur doit tout de même vérifier que le salarié l’a bien passée.

Les accessoires de levage sont des équipements non liés à la machine et placés entre la machine et la charge ou sur la charge pour permettre la prise de cette dernière. Les accidents liés aux accessoires et appareils de levage sont souvent non seulement spectaculaire, mais aussi malheureusement dramatiques. L’utilisation de tels équipements de travail doit respecter un certain nombre d’obligations réglementaires.

La Cour de cassation est revenue sur les caractéristiques du délit de harcèlement moral. Elle précise que la répétition d’agissements constitutifs de harcèlement peut émaner d’un fait unique perdurant pendant une période donnée.

Les prestations d’assistance psychologique par téléphone communément appelées « numéro vert » ou ligne d’écoute et de soutien psychologique sont aujourd’hui utilisées dans de nombreuses entreprises et administrations. Elles ont pour vocation d’apporter un soutien ponctuel aux salariés dans l’exercice de leur activité professionnelle. Elles répondent à plusieurs principes forts et doivent aussi respecter certaines règles encadrées par la loi.

La Cour de cassation a rendu une décision intéressante sur un salarié inapte que l’employeur n’avait pas pu reclasser en raison de problèmes avec sa hiérarchie. Cet arrêt laisse à penser que les problèmes relationnels entre le salarié et sa hiérarchie semblent pouvoir provoquer une inaptitude et une impossibilité de reclassement.

Le licenciement d’un salarié malade n’est possible que lorsque son absence perturbe le fonctionnement de l’entreprise et nécessite son remplacement définitif. S’il n’y a pas remplacement définitif, cela n’entraine toutefois pas automatiquement la nullité du licenciement, sauf à prouver l’existence d’une discrimination.

Avant de pouvoir licencier un salarié déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur doit tenter de le reclasser sur un autre poste et lui proposer tous ceux disponibles. Les postes en CDD sont-ils également visés ?

La convocation aux réunions de CHSCT, l’ordre du jour et les éventuels documents s’y rapportant peuvent être envoyés par mail.

Chaque accident de travail ou de trajet doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la CPAM. Attention, le formulaire à utiliser pour cette déclaration vient de changer.

L’un de vos ouvriers, ne respecte pas les consignes de sécurité en vigueur dans l’entreprise. À plusieurs reprises, ses collègues vous ont fait part de ses « légèretés » sur les chantiers (pas de port de casque, de chaussures de sécurité, il n’utilise pas son harnais sur les toits, etc.). Face à une telle situation, vous pensez qu’un accident ou un contrôle de l’inspection du travail entraînerait pour vous de fâcheuses conséquences. Que pouvez-vous faire ?

La Cour de cassation semble marquer une inflexion de sa jurisprudence sur l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur.

Face à un suicide, le CHSCT, pour mener à bien les missions qui lui incombent, peut recourir à un expert agréé, qui va analyser l’événement et/ou décider de la mise en place d’une délégation d’enquête interne. Dans ce cas, ce sont les membres du CHSCT qui réalisent eux-mêmes l’analyse, appuyés méthodologiquement par un préventeur institutionnel (CARSAT par exemple).

Des méthodes de management brutales et peu respectueuses des salariés peuvent provoquer une dégradation des conditions de travail et être sources de risques psychosociaux.

Nous ne sommes pas tous égaux face au stress. Les capacités pour l’affronter varient selon les individus. Heureusement, chacun a la possibilité de s’entrainer et développer ses capacités de gestion et de résistance aux situations stressantes. Certaines techniques très simples ont démontré leur efficacité sur les manifestations biologiques liées au stress, à condition d’être appliquées régulièrement, voire quotidiennement. Mais quels exercices pratiquer ? Comment s’entrainer lorsqu’on est au travail ?

Sur les chantiers du BTP, de nombreux travailleurs cohabitent. En tant qu’employeur, vous êtes responsable de la bonne exécution du travail de vos propres salariés et de la protection de leur santé. Les juges viennent de rappeler que l’employeur peut aussi voir sa responsabilité pénale engagée en cas d’accident des salariés de ses sous-traitants.

Des salariés qui craquent à cause d’une surcharge de travail, de la pression exercée pour accroître le rendement ou du stress, cela se comprend aisément. Mais comment l’inverse, c’est-à-dire l’absence de travail et l’ennui peuvent-ils provoquer un mal-être d’une intensité comparable ? Avec le stress, le bore-out semble être le mal du siècle. Comment y remédier ?