Reclassement d’un salarié inapte : les postes concernés

Publié le 07/03/2016 à 07:20·Modifié le 11/07/2017 à 18:27

Temps de lecture : 3 min

Attention

La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

Avant de pouvoir licencier un salarié déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur doit tenter de le reclasser sur un autre poste et lui proposer tous ceux disponibles. Les postes en CDD sont-ils également visés ?

Proposition de reclassement à un salarié inapte à son poste (BTP)Télécharger gratuitement

Reclassement d’un salarié inapte : obligation de l’employeur

Lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, son employeur doit lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités. Cette obligation s’impose que l’accident ou la maladie ait une origine professionnelle ou non.

Notez-le

Il existe une exception à l’obligation de reclassement : en cas d’inaptitude professionnelle, lorsque le médecin du travail estime que le maintien du salarié dans l’entreprise serait gravement préjudiciable pour sa santé.

C’est seulement lorsque le reclassement s’avère impossible que le salarié pourra être licencié.

Sachant que si, passé un délai d’un mois à compter du prononcé de l’inaptitude, le salarié n’a été ni reclassé ni licencié, l’employeur doit reprendre le versement de son salaire.

Pour en savoir plus sur la procédure de licenciement pour inaptitude et sur les délais à respecter, les Editions Tissot vous proposent leur « Formation inaptitude : maîtriser les procédures étape par étape ».

Obligation de reclassement en cas d’inaptitude : les postes concernés

La recherche du poste de reclassement doit se faire conformément aux nouvelles capacités du salarié en tenant compte des conclusions écrites du médecin du travail. Ainsi, si ce dernier n’a formulé aucune indication, il est nécessaire de le solliciter.

L’employeur doit proposer au salarié un poste aussi proche que possible de son ancien emploi, en procédant au besoin à des mutations, transformations de poste ou des aménagements du temps de travail.

Notez-le

Si aucun poste n’est compatible avec la qualification du salarié, il est possible de lui proposer un poste de niveau inférieur. Si le salarié est d’accord il faudra alors formaliser cette modification du contrat de travail par un avenant.

L’obligation de l’employeur est large puisque tous les postes disponibles dans l’entreprise ou le groupe doivent être proposés.

Or par emploi disponible, il faut également entendre les emplois temporaires. La Cour de cassation considère en effet que le fait de ne pas proposer au salarié un CDD constitue un manquement à l’obligation de reclassement.

Une position qui peut s’expliquer par le fait que le maintien temporaire au sein de l’entreprise peut toujours laisser espérer qu’un autre poste se libère ou qu’un nouveau poste utile à l’entreprise soit créé pendant cette durée.

Anne-lise Castell

Cour de cassation, chambre sociale, 10 février 2016, n° 14–16.156 (l’obligation de reclassement concerne aussi les CDD)

Thématique : Inaptitude professionnelle