Préconisations du médecin du travail : quelle valeur ?

Santé des salariés : obligation de l’employeur

L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

• des actions de prévention des risques professionnels ;
• des actions d’information et de formation ;
• la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes (Code du travail, art. L. 4121–1).

Dès lors que le résultat n’est pas atteint, il sera condamné pour manquement à son obligation de sécurité.

Santé des salariés : aptitude du salarié apprécié par le médecin du travail

Le médecin du travail est seul compétent pour apprécier l’aptitude physique du salarié à occuper son poste.

Lorsqu’il rend un avis d’aptitude, le médecin du travail peut proposer des mesures individuelles telles qu’une mutation ou des transformations de poste justifiées par l’âge, la résistance physique ou l’état de santé de certains salariés (Code du travail, art. L. 4624–1).

L’employeur est tenu de prendre en considérations ses propositions. S’il refuse les préconisations du médecin du travail, il doit l’en informer et présenter les motifs qui s’opposent à ce qu’il soit donné suite à ses préconisations.

Si aucune suite n’est donnée aux préconisations du médecin du travail, il y aura manquement à l’obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs de l’entreprise. Le salarié concerné par les préconisations subit un préjudice que l’employeur devra réparer par le versement d’une somme d’argent au titre de dommages et intérêts.

Pour toutes vos questions liées à la surveillance médicale des salariés, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Réglementation en Santé Sécurité au travail ».

Cour de cassation, chambre sociale, 2 mars 2016, n° 14–19.639 (l’employeur doit tenir compte des préconisations individuelle du médecin du travail ou il devrait verser des dommages et intérêt au salarié en réparation du préjudice subi pour manquement à son obligation de sécurité de résultat)